3.1.3.3 Missions et activités du Conseil d’Administration (1)
Missions du Conseil
Le Conseil d’Administration remplit les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, les statuts de la Société et son règlement intérieur. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Sans que cette liste ne soit limitative, le Conseil d’Administration :
- détermine le mode d’exercice de la Direction Générale de la Société ;
- nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, établit leur politique de rémunération et les avantages accordés ;
- coopte des Administrateurs, le cas échéant ;
- répartit entre ses membres la rémunération des Administrateurs allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires ;
- convoque les Assemblées Générales des actionnaires ;
- arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés ;
- établit le rapport de gestion et les autres rapports aux Assemblées Générales des actionnaires ;
- décide de l’utilisation des délégations consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires pour augmenter le capital, racheter des actions propres, réaliser des opérations d’actionnariat salarié, annuler des actions ;
- attribue des options ou actions avec ou sans condition de performance dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale des actionnaires ;
- autorise les conventions réglementées (conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
- détermine les orientations stratégiques en matière RSE du Groupe ;
- définit la politique de communication financière de la Société.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il s’assure notamment de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ainsi que de la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination au sein des instances dirigeantes en conformité avec les exigences légales et réglementaires.
