Document d'enregistrement universel 2025

Glossaire

En outre, le Groupe a établi une liste des employés, mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux, ayant un accès à des informations sensibles et confidentielles qui ne constituent pas des informations privilégiées au sens de la règlementation MAR mais qui pourraient le devenir en raison du caractère particulièrement sensible qui leur est attaché. La Société a fixé des périodes de fenêtres négatives pendant lesquelles il est interdit à ces personnes d’effectuer pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, toute opération portant sur les titres de la Société, ou sur les produits dérivés et autres instruments financiers qui leur sont liés (sauf autorisation de la Société, conformément à la réglementation en vigueur).

Ce chapitre spécifique fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et pour prendre en compte les recommandations de l’AMF.

Extrait de l’article 1 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :

Tout Administrateur doit veiller à respecter les lois et règlements régissant les fonctions d’Administrateur d’une société anonyme et notamment les règles relatives :

  • à la définition des pouvoirs du Conseil d’Administration ;
  • au cumul des mandats ;
  • aux conventions conclues directement ou par personne interposée entre la Société et l’Administrateur ou une société dans laquelle il est Administrateur, membre du conseil de surveillance, dirigeant ou associé indéfiniment responsable ;
  • à la détention et l’utilisation d’information privilégiée ;
  • aux déclarations des opérations effectuées sur les titres ou tout instrument financier lié aux titres de la Société ;
  • à l’obligation de mise sous forme nominative ou de dépôt des titres de la Société ;
  • aux périodes d’abstention d’intervention sur les titres de la Société.
Conflits d’intérêts

Le Conseil d’Administration a prévu, dans son règlement intérieur, des règles strictes en matière de conflit d’intérêts : chaque Administrateur doit pouvoir exercer ses fonctions en toute indépendance, par rapport aux autres membres du Conseil.

Extrait de l’article 1-1 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :

Les Administrateurs doivent pouvoir exercer leur fonction en toute indépendance, les uns par rapport aux autres, et à l’égard de tout intérêt autre que l’intérêt social de la Société.

À ce titre, les Administrateurs s’engagent à maintenir leur indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression directe ou indirecte, interne ou extérieure à la Société pouvant s’exercer à leur encontre, et plus généralement à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de ses filiales directes et/ou indirectes ou de tout tiers, des avantages susceptibles d’être considérés comme étant de nature à compromettre leur indépendance.

En outre, chaque Administrateur s’engage, dès qu’il en a connaissance, à informer le Conseil de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. En cas de survenance d’un tel conflit, l’Administrateur concerné s’engage à :

  • s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la décision en relation avec le sujet concerné ;
  • ne solliciter ou communiquer aucun document ou information sous quelque forme que ce soit se rapportant au sujet concerné ;
  • le cas échéant, en cas de conflit d’intérêts permanent ne pouvant être résolu, à démissionner de ses fonctions.

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de conflits potentiels entre les intérêts des Administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société.

Liens familiaux existants

À la connaissance de la Société, les seuls liens de parenté entre mandataires sociaux de la Société sont ceux existant entre Mme Élisabeth Badinter (fille de M. Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis Groupe), son fils, M. Simon Badinter, et sa nièce, Mme Sophie Dulac.

Contrats de service

Il n’existe pas d’engagement ou d’accord conclu par la Société ou ses filiales avec des Administrateurs de la Société qui donnerait droit à l’attribution d’avantages à la cessation de leurs fonctions ni aucune convention conclue entre la Société, ses filiales et ces personnes, autres que ceux décrits aux sections 3.2 et 3.3. Sauf s’il en est précisé autrement à la section 3.3, aucune désignation d’un Administrateur n’a été effectuée en application d’un engagement pris envers un actionnaire majeur, un client ou un fournisseur de la Société.

Absence de condamnation ou d’incrimination

Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société :

  • aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée contre un Administrateur de la Société ;
  • aucun Administrateur n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire ;
  • aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels ;
  • aucun Administrateur de la Société n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.