8. Risques de litiges, de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage
Description du risque
Le Groupe peut être assigné ou conjointement cité dans une action judiciaire intentée contre ses clients par des tiers, par des concurrents de ces clients, par une autorité administrative ou de régulation ou encore par une association de consommateurs. Ces actions pourraient notamment porter sur les griefs suivants :
- les arguments publicitaires utilisés pour promouvoir les produits ou services de ces clients seraient mensongers ou trompeurs ;
- les produits de ces clients seraient défectueux ou pourraient causer un dommage à autrui ;
- les messages publicitaires créés pour ces clients violeraient les droits de propriété intellectuelle de tiers, les contrats conclus avec les clients stipulant généralement que l’agence est tenue de garantir l’annonceur si les publicités ou messages créés font l’objet de griefs de contrefaçon ou d’infraction aux règles de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Les dommages et intérêts éventuels à régler, ainsi que les honoraires d’avocats pouvant découler de telles actions, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats du Groupe. De plus, l’image de l’agence peut se trouver entachée.
Le Groupe peut être confronté à un risque de réputation accru associé au fait de travailler pour des clients perçus comme étant nuisibles à l’environnement.
Le Groupe peut également, dans le cours normal de son activité, faire l’objet de demandes d’informations par des autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d’enquêtes sur les pratiques commerciales de son secteur d’activité.
Le Groupe évolue dans un environnement soumis à des exigences juridiques et réglementaires complexes et en constante évolution.
Le Groupe est soumis à des réglementations strictes de lutte contre la corruption. Le Groupe opérant dans un certain nombre de pays où le risque de corruption a été considéré comme élevé, un manquement à ces réglementations (y compris en raison d’un manquement de la part d’un partenaire) pourrait se produire en dépit du programme de prévention et de lutte contre la corruption déployé dans le Groupe.
La diversité des réglementations fiscales combinée aux différentes interprétations qui peuvent en être faites peut exposer le Groupe à des redressements.
La Société n’a connaissance d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, autre que celles mentionnées à la note 22 des comptes consolidés (section 6.6).
Gestion du risque
Le Groupe a mis en place un dispositif de gouvernance juridique et de conformité structuré, reposant sur la Direction juridique, la Direction de la compliance, les équipes fiscales et les réseaux locaux de responsables.
La Direction juridique, rattachée au Secrétariat Général, joue un rôle essentiel dans ce processus en alertant sur les risques potentiels, en mettant en œuvre avec l’aide des opérationnels les stratégies d’atténuation et en gérant les litiges en cours. Une synthèse des litiges significatifs ainsi qu’une évaluation de leurs impacts potentiels sont présentées à la Direction Générale du Groupe quatre fois par an. Les principaux litiges et investigations en cours sont évoqués à chaque séance du Comité d’audit et des risques financiers.
La Direction de la compliance déploie et supervise les programmes de conformité dans les entités du Groupe. Elle promeut une culture éthique, met en œuvre les politiques et procédures internes, notamment Janus, et accompagne les équipes locales dans l’application des règles. Une gestion rigoureuse des risques de litiges et de corruption est en place. Celle-ci consiste à identifier, évaluer et minimiser les risques juridiques et financiers potentiels associés.
La Société constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et paraît probable et que son montant peut être soit quantifié, soit évalué de manière raisonnable. La survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.
Les équipes juridique, conformité et fiscale exercent une veille constante afin d’assurer le respect des lois et réglementations.
En matière de marketing responsable, le Groupe s’emploie à faire évoluer les standards professionnels à des niveaux élevés en termes d’éthique et de responsabilité.