Document d'enregistrement universel 2025

10. Informations complémentaires

10.9 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d'entreprise

La présente table de concordance permet d’identifier les principales informations requises au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-8 à L. 22.10-11 du Code de commerce.

Éléments relatifs au gouvernement d’entreprise

Éléments relatifs au gouvernement d’entreprise
	N° de pages	Chapitres
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires de la Société durant l’exercice	Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires de la Société durant l’exercice N° de pages 64-75	Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires de la Société durant l’exercice Chapitres 3.1.2.3
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration	Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration N° de pages 62-63 ; 85-86 ; 88-92	Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration Chapitres 3.1.2.1 ; 3.1.3.1 ; 3.1.3.3
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus	Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus N° de pages 76-81 ; 105 ; 190-193	Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Chapitres 3.1.2.5 ; 3.1.5.3 ; 4.3.3
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil	Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil N° de pages 76-80	Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Chapitres 3.1.2.5
Modalités d’exercice de la Direction Générale	Modalités d’exercice de la Direction Générale N° de pages 56	Modalités d’exercice de la Direction Générale Chapitres 3.1.1.1
Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général N° de pages 56 ; 88-92	Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général Chapitres 3.1.1.1 ; 3.1.3.3
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe “Appliquer ou expliquer”	Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe “Appliquer ou expliquer” N° de pages 106	Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe “Appliquer ou expliquer” Chapitres 3.1.6
Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités	Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités N° de pages 373-374 ; 387-388	Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités Chapitres 8.1.6 ; 9
Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de la Société (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de la Société (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) N° de pages 137 ; 138	Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de la Société (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) Chapitres 3.3 ; 3.4
Description de la procédure mise en place par la Société d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et de sa mise en œuvre	Description de la procédure mise en place par la Société d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et de sa mise en œuvre N° de pages 95-96	Description de la procédure mise en place par la Société d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et de sa mise en œuvre Chapitres 3.1.3.6
Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital	Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital N° de pages 378-380	Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital Chapitres 8.3.1
Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière	Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière N° de pages 49-54 ; 107	Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière Chapitres 2.2 ; 3.1.7

Éléments relatifs à la rémunération

Éléments relatifs à la rémunération
	N° de pages	Chapitres
Politique de rémunération des mandataires sociaux	Politique de rémunération des mandataires sociaux N° de pages 108- 109 ; 137	Politique de rémunération des mandataires sociaux Chapitres 3.2.1 ; 3.3
Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux	Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux N° de pages 124-128	Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux Chapitres 3.2.4
Conditions de levée et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux	Conditions de levée et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux N° de pages 322-324	Conditions de levée et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux Chapitres 6.6 (Note 32)
Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux	Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux N° de pages 111-124 ; 322-324	Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux Chapitres 3.2.3 ; 6.6 (Note 32)