Le descriptif de ce programme présenté ci-après, établi conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, ne fera pas l’objet d’une publication spécifique, en cas de mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’autorisation accordée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 27 mai 2025 d’opérer sur les titres de la Société arrivant à échéance le 27 novembre 2026, il sera proposé aux actionnaires d’approuver le projet de la onzième résolution de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026 et d’autoriser le Conseil d’Administration pour intervenir sur les actions de la Société.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026 et priverait d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à cette date, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, par l’Assemblée Générale du 27 mai 2025.
Cette autorisation permettrait au Conseil d’Administration d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du capital social de la Société notamment en vue de :
Ce programme permettrait également à la Société d’opérer sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou conforme ou qui viendrait à être autorisé ou devenir conforme, ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société à la date de chaque rachat, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à ladite Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital de la Société.
Le prix unitaire maximal d’achat serait fixé à cent trente (130) euros, hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et du Groupe ou des levées d’options par ces derniers. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au titre de cette autorisation est fixé à trois milliards trois cent six millions cinquante-quatre mille cent quatre-vingts euros (3 306 054 180 euros). En cas de modification du nominal des actions de la Société ou en cas d’opérations sur son capital, le prix d’achat susvisé pourra être ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.