Document d'enregistrement universel 2025

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque :

• la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
• il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
• le montant de la sortie de ressources peut être estimé de manière fiable.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps étant comptabilisée en charges financières.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs.

Instruments financiers

Par principe, les dérivés mis en place par la Société sont souscrits uniquement à des fins de couverture. Le traitement comptable de ces instruments est le suivant :

• les dérivés souscrits en couverture des créances, dettes, prêts ou emprunts en devises sont revalorisés au bilan au titre de leur composante change afin de matérialiser l’effet de symétrie au niveau des « Écarts de conversion – actif/passif » au bilan ;
• les pertes et gains réalisés sont enregistrés de manière symétrique à l’élément couvert.

Résultat financier

Les revenus financiers sont comptabilisés en application des règles usuelles en la matière, à savoir :

• dividendes : lors de la décision de mise en distribution votée par l’Assemblée Générale ;
• produits financiers sur comptes courants, dépôts à terme et obligations : au fur et à mesure de l’acquisition des produits ;
• coupons et dividendes sur valeurs mobilières de placement : à la date d’encaissement.

Note 3 Production vendue

La production vendue se compose essentiellement :

• de loyers perçus sur l’immeuble situé au 133, avenue des Champs-Élysées à Paris ;
• de facturations de services à des sociétés du Groupe.

Résultat exceptionnel

Le règlement ANC n° 2022-06, appliquable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025, prévoit que sont comptabilisés en résultat exceptionnel uniquement les éléments suivants :

• les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
• les écritures comptables d’origine purement fiscale ;
• les changements de méthode comptable que l’entité est amenée à comptabiliser en résultat, plutôt qu’en capitaux propres, en raison de l’application de règles fiscales ;
• les corrections d’erreur, sauf dans les cas où celles-ci sont inscrites directement en capitaux propres.

Impôt sur les bénéfices

Publicis Groupe SA et certaines de ses filiales se sont placées sous le régime de l’intégration fiscale. Chacune des sociétés calcule et comptabilise sa charge d’impôt sur les sociétés comme si elle était imposée séparément.

L’économie d’impôt résultant de l’application du régime de fiscalité de groupe est égale à la différence entre la somme des impôts payés par les sociétés intégrées à la société intégrante et l’impôt calculé sur le résultat d’ensemble. Cette économie est définitivement acquise à la société intégrante.

Néanmoins, compte tenu des dispositions prévues dans les conventions avec les filiales, les économies d’impôt, constatées par la société intégrante au cours d’un exercice, résultant de l’utilisation des déficits fiscaux et moins-values nettes à long terme transmis par les sociétés intégrées ne sont que provisoires. En effet, les sociétés intégrées déterminent leur imposition comme si elles étaient imposées séparément.