Document d'enregistrement universel 2025

Glossaire

Provisions pour risques et litiges

Les provisions pour risques et litiges (170 millions d’euros) comprennent une part à court terme (60 millions d’euros) et une part à long terme (110 millions d’euros). Elles concernent les litiges de toutes natures avec les tiers y compris les litiges commerciaux et fiscaux à l’exclusion des risques relatifs aux positions fiscales incertaines.

Metrobus/Autorité de la concurrence

En avril 2022, le Groupe a reçu une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité extérieure en France. La procédure est en cours.

Publicis Health LLC

Le 1er février 2024, un accord a été conclu avec les procureurs généraux des 50 États, le District de Columbia et certains Territoires des États-Unis concernant le travail réalisé par l’ancienne agence de publicité Rosetta pour le compte de fabricants d’opioïdes, mettant ainsi un terme après trois ans de discussions à toutes les plaintes, en rapport avec les travaux entrepris dans le passé pour les fabricants d’opioïdes, y compris par l’ancienne agence de publicité Rosetta (fusionnée dans Publicis Health, LLC), qui pourraient être déposées par ces États et Territoires américains. Les procureurs généraux ont reconnu la bonne foi et l’attitude responsable et citoyenne de Publicis Health, LLC lors de la conclusion de cet accord. En août 2024, tous les États et Territoires américains ont reçu le règlement au titre de l’accord qui n’est en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.

Pour rappel, le 6 mai 2021, le procureur général du Commonwealth du Massachusetts a intenté une action en justice contre Publicis Health, LLC, une filiale de Publicis Groupe, en rapport avec le travail que cette agence et les agences qui l’ont précédée ont effectué pour Purdue Pharma de 2010 à 2018 au titre de la commercialisation des opioïdes. Selon le procureur général, Publicis a violé la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts et a créé une nuisance publique en participant aux efforts de Purdue Pharma pour commercialiser et vendre des opioïdes. Cette affaire a été réglée dans le cadre d’une résolution globale, décrite ci-dessus, avec tous les États, Territoires américains et le District de Columbia.

Le 19 septembre 2023, Publicis Health, LLC a été nommée dans une action intentée par le Comté de St. Clair devant le tribunal de l’Illinois. Publicis Health a déposé une requête en irrecevabilité. Cette plainte devrait être rejetée du fait de l’accord conclu avec les 50 États (dont l’État de l’Illinois) et de l’existence d’un « opioid bar statute » au sein de l’Etat de l’Illinois.

Le 16 avril 2024, Publicis Health LLC a été nommée dans un recours collectif initié devant la Cour fédérale de Chicago par Cleveland Bakers, Teamsters Health and Welfare Fund pour leur propre compte et pour celui de ses membres qui auraient encouru des coûts supplémentaires à la suite de la crise des opioïdes. Cette plainte a été rejetée en février 2025, le dossier est clos.

En novembre 2024, Publicis Health LLC a été nommée avec trois autres tiers dans une action similaire déposée devant le tribunal de Chicago au nom d’un groupement de school districts de plusieurs États (Illinois, Ohio, Maryland, Nouveau-Mexique, Californie, Maine et New York). Le 8 septembre 2025, le tribunal a rejeté les demandes du groupement de school districts. L’affaire est close. En novembre 2025, certains des demandeurs, rejoints par de nouveaux school districts, ont déposé une nouvelle plainte en modifiant la plainte issue de l’affaire rejetée. Publicis Health LLC nie à nouveau toute faute ou responsabilité et a déposé une requête en irrecevabilité.

En février 2025, Publicis Media Canada a été ajoutée à une action similaire concernant les opioïdes, intentée devant le Tribunal du King’s Bench d’Alberta par City of Grande Prairie et The Corporation of the City of Brandford contre 65 plaignants. Publicis Media Canada a déposé une requête en irrecevabilité.