Document d'enregistrement universel 2025

Note 22 - Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

6.6 - Notes annexes aux comptes consolidés

Note 22 - Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

Note 22 Provisions et passifs éventuels

Note 22 Provisions et passifs éventuels
(en millions d’euros) Restructuration Engagements immobiliers (1)  Risques et litiges Autres provisions Total
31 décembre 2023 31 décembre 2023

Restructuration

56
31 décembre 2023

Engagements

immobiliers (1)

 

115
31 décembre 2023

Risques et litiges

232
31 décembre 2023

Autres provisions

171
31 décembre 2023

Total

574
Dotations

Dotations

Restructuration

71

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

 

21

Dotations

Risques et litiges

15

Dotations

Autres provisions

15

Dotations

Total

122

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(50)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

 

(30)

Utilisations

Risques et litiges

(28)

Utilisations

Autres provisions

(16)

Utilisations

Total

(124)

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Restructuration

(3)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)

 

-

Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(18)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(4)

Reprises sans utilisation

Total

(25)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

-

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)

 

-

Variations de périmètre

Risques et litiges

2

Variations de périmètre

Autres provisions

-

Variations de périmètre

Total

2

Change et divers

Change et divers

Restructuration

2

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

 

26

Change et divers

Risques et litiges

(16)

Change et divers

Autres provisions

5

Change et divers

Total

17

31 décembre 2024 31 décembre 2024

Restructuration

76
31 décembre 2024

Engagements

immobiliers (1)

 

132
31 décembre 2024

Risques et litiges

187
31 décembre 2024

Autres provisions

171
31 décembre 2024

Total

566
Dotations

Dotations

Restructuration

67

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

 

8

Dotations

Risques et litiges

16

Dotations

Autres provisions

10

Dotations

Total

101

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(70)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

 

(30)

Utilisations

Risques et litiges

(13)

Utilisations

Autres provisions

(16)

Utilisations

Total

(129)

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Restructuration

(7)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)

 

-

Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(20)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(2)

Reprises sans utilisation

Total

(29)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

-

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)

 

-

Variations de périmètre

Risques et litiges

7

Variations de périmètre

Autres provisions

-

Variations de périmètre

Total

7

Change et divers

Change et divers

Restructuration

(4)

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

 

(10)

Change et divers

Risques et litiges

(7)

Change et divers

Autres provisions

(9)

Change et divers

Total

(30)

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Restructuration

62

31 décembre 2025

Engagements

immobiliers (1)

 

100

31 décembre 2025

Risques et litiges

170

31 décembre 2025

Autres provisions

154

31 décembre 2025

Total

486

Dont à court terme Dont à court terme

Restructuration

56
Dont à court terme

Engagements

immobiliers (1)

 

20
Dont à court terme

Risques et litiges

60
Dont à court terme

Autres provisions

62
Dont à court terme

Total

198
Dont à long terme Dont à long terme

Restructuration

6
Dont à long terme

Engagements

immobiliers (1)

 

80
Dont à long terme

Risques et litiges

110
Dont à long terme

Autres provisions

92
Dont à long terme

Total

288
Provisions pour restructuration

Elles comprennent une estimation des coûts de fermeture ou de restructuration de certaines activités résultant de plans annoncés et non encore exécutés à fin 2025 (principalement indemnités de licenciement). Les plans, détaillés par projet et par nature, ont fait l’objet d’un processus préalable d’approbation par la Direction Générale. Ces plans sont suivis de manière centralisée de façon à consommer la provision en fonction des coûts effectivement encourus et à justifier le solde restant à la clôture en fonction des dépenses restant à effectuer.

Provisions sur engagements immobiliers

Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.