Document d'enregistrement universel 2025

Note 10 - Impôt sur le résultat

6.6 - Notes annexes aux comptes consolidés

Note 10 - Impôt sur le résultat

Note 10 Impôt sur le résultat

/ Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices
Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices
(en millions d’euros) 2025 2024
Charge d’impôt courant de la période

Charge d’impôt courant de la période

2025

(477)

Charge d’impôt courant de la période

2024

(568)

Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs

Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs

2025

10

Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs

2024

(2)

Total produit (charge) d’impôt exigible Total produit (charge) d’impôt exigible

2025

(467)
Total produit (charge) d’impôt exigible

2024

(570)
Produit / (Charge) d’impôt différé

Produit / (Charge) d’impôt différé

2025

(108)

Produit / (Charge) d’impôt différé

2024

15

Variations des impôts différés actifs non reconnus

Variations des impôts différés actifs non reconnus

2025

(2)

Variations des impôts différés actifs non reconnus

2024

6

Total produit (charge) net d’impôt différé Total produit (charge) net d’impôt différé

2025

(110)
Total produit (charge) net d’impôt différé

2024

21
Impôt sur le résultat

Impôt sur le résultat

2025

(577)

Impôt sur le résultat

2024

(549)

Le 4 juillet 2025, une loi budgétaire d’envergure a été promulguée aux États-Unis, intitulée One Big Beautiful Bill Act. Elle introduit notamment des mesures fiscales applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. Cette législation prévoit l’extension de dispositifs de réduction d’impôts existants, des ajustements aux règles d’amortissement fiscal, ainsi que des modifications ciblées de certains crédits d’impôt. Son entrée en vigueur n’a pas d’impact significatif sur le taux effectif d’impôt, cependant il a un effet favorable d’environ 98 millions d’euros (111 millions de dollars) sur le montant d’impôt décaissé.

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle instaurée par la loi de finances 2025 en France porte le taux d’impôt théorique applicable à la Société de 25,8 % à 30,97 %. Toutefois, cette mesure n’ayant pas d’impact en raison de l’existence de déficits reportables et du résultat déficitaire du groupe d’intégration fiscale français de la Société sur l’exercice 2025, le taux d’imposition applicable à la Société demeure à 25,8 %.

Enfin, l’impact de la réforme fiscale internationale de l’OCDE, dite Pilier 2, est de l’ordre de 1 million d’euros.