Concernant les couvertures de juste valeur relatives à un actif ou un passif comptabilisé, tout profit ou perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à sa juste valeur est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Parallèlement, tout profit ou perte sur l’élément couvert vient modifier la valeur comptable de cet élément en contrepartie d’un impact au compte de résultat. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont qualifiés de couverture de juste valeur sont comptabilisées en autres charges et produits financiers, comme les variations de valeur des éléments sous-jacents.
Concernant les couvertures utilisées pour couvrir des engagements futurs fermes ou hautement probables et qui remplissent les conditions pour l’application de la comptabilité de couverture (couverture de flux de trésorerie futurs), la partie du profit ou de la perte réalisée sur l’instrument de couverture qui est déterminée comme étant une couverture efficace est comptabilisée directement en autres éléments du résultat global en « réserve de coût de couverture ». La partie inefficace est comptabilisée immédiatement en résultat. Les profits et les pertes qui ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle le risque couvert affecte le résultat, par exemple lorsque la vente prévue survient effectivement.
La juste valeur des instruments dérivés est comptabilisée en « autres actifs financiers courants » et « autres passifs financiers courants ».
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et les sicav et fonds communs de placement monétaires soumis à un risque négligeable de changement de valeur, c’est-à-dire qui respectent les critères suivants : sensibilité au risque de taux inférieure ou égale à 0,25 et volatilité historique à 12 mois proche de zéro.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des soldes créditeurs de banques.
Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée y compris les coûts directement attribuables est comptabilisé en diminution des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, le montant reçu est comptabilisé en augmentation des capitaux propres. Le solde positif ou négatif de la transaction est présenté en réserves et résultats.
Les emprunts obligataires sont initialement enregistrés à la juste valeur, qui correspond au montant reçu, net des coûts d’émission.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts obligataires sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui prend en compte tous les coûts d’émission et toute décote ou prime de remboursement.
Les provisions sont comptabilisées lorsque :
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables.
Elles concernent les risques identifiés liés à un procès ou un litige de toute nature : commerciale, réglementaire, fiscale (hors impôts sur les sociétés) ou sociale. Le Groupe constitue une provision s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre ce risque et qu’une estimation fiable du coût lié à ce risque est possible. Dans de tels cas, le montant de la provision (y compris les pénalités liées) est déterminé par les agences et leurs experts, sous la supervision des services centraux du Groupe, sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés au procès ou litige.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsque ces mesures ont été décidées et annoncées.
Dans le cadre d’une acquisition, les plans de restructuration qui ne sont pas, lors de l’acquisition, des passifs pour l’entreprise acquise sont comptabilisés en charges.
Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, au coût des préavis non réalisés comptabilisés en charges de personnel, ainsi qu’aux éventuelles mises au rebut d’immobilisations et d’autres actifs.
Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.
