Document d'enregistrement universel 2025

ESRS 2 GOV-1

Mixité au sein des organes de gouvernance (paragraphe 21-d)

Indicateur n° 13, tableau 1, annexe 1

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 GOV-1

Pourcentage d’administrateurs indépendants (paragraphe 21-e)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 GOV-4

Déclaration sur la diligence raisonnable (paragraphe 30)

Indicateur n° 10, tableau 3, annexe 1

ESRS 2 SBM-1

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles (paragraphe 40-d-i)

Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1 : informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 SBM-1

Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques (paragraphe 40-d-ii)

Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 SBM-1

Participation à des activités liées à des armes controversées (paragraphe 40-d-iii)

Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I

Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS 2 SBM-1

Participation à des activités liées à la culture t à la production de tabac (paragraphe 40-d-iv)

Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II

ESRS E1-1

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 (paragraphe 14)

Article 2, paragraphe 1 du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-1

Objectifs de réduction des émissions de GES (paragraphe 16-g)

Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-4

Objectifs de réduction des émissions de GES (paragraphe 34)

Indicateur n° 4, tableau 2, annexe 1

Article 449 bis règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-5

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) (paragraphe 38)

Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I

ESRS E1-5

Consommation d’énergie et mix énergétique (paragraphe 37)

Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I

ESRS E1-5

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique (paragraphes 40 à 43)

Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I

ESRS E1-6

Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES (paragraphe 44)

Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I

Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-6

Intensité des émissions de GES brutes (paragraphes 53 à 55)

Indicateur n° 3, tableau 1, annexe 1

Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement

Article 8, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-7

Absorptions de GES et crédits carbone (paragraphe 56)

Article 2, paragraphe 1 du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-9

Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat (paragraphe 66)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS E1-9

Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique (paragraphe 66-a) ESRS E1-9 Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif (paragraphe 66-c)

Article 449 bis règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, modèle 5 : portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique

ESRS E1-9

Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique (paragraphe 67-c)

Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UR) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : prêts garantis par des biens immobiliers – efficacité énergétique des sûretés

ESRS E1-9

Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au changement climatique (paragraphe 69)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E2-4

Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetée dans l’air, l’eau et les sols (paragraphe 28)

Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I

ESRS E3-1

Ressources aquatiques et marines (paragraphe 9)

Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I

ESRS E3-1

Politiques en la matière (paragraphes 13)

Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I

ESRS E3-1

Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers (paragraphe 14)

Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I

ESRS E3-4

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée (paragraphe 28-c)

Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I

ESRS E3-4

Consommation d’eau totale en m³ par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres (paragraphe 29)

Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I

ESRS 2 SBM-3 E4 (paragraphe 16-a-i)

Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I

ESRS 2 SBM-3 E4 (paragraphe 16-b)

Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I

ESRS 2 SBM-3 E4 (paragraphe 16-c)

Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/ mers (paragraphe 24-c)

Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Politiques de lutte contre la déforestation (paragraphe 24-d)

Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I

ESRS E5-5

Déchets non recyclés (paragraphe 37-d)

Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I

ESRS E5-5

Déchets dangereux et déchets radioactifs (paragraphe 39)

Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I

ESRS 2 SBM-3 S1

Risque de travail forcé (paragraphe 14-f)

Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I

ESRS 2 SBM-3 S1

Risque d’exploitation d’enfants par le travail (paragraphe 14-g)

Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme (paragraphe 20)

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

ESRS S1-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 21)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-1

Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains (paragraphe 22)

Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail (paragraphe 23)

Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I

ESRS S1-3

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes (paragraphe 32-c)

Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I

ESRS S1-14

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail (paragraphe 88-b/c)

Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-14

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies (paragraphe 88-e)

Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I

ESRS S1-16

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (paragraphe 97-a)

Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS S1-16

Ratio de rémunération excessif du directeur général (paragraphe 97-b)

Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I

ESRS S1-17

Cas de discrimination (paragraphe 103-a)

Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I

ESRS S1-17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 104-a)

Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS 2 SBM-3 S2

Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur (paragraphe 11-b)

Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17)

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

ESRS S2-1

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18)

Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19)

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S2-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS S2-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36)

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

ESRS S3-1

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16)

Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

ESRS S3-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17)

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S3-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36)

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

ESRS S4-1

Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16)

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

ESRS S4-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17)

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S4-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35)

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

ESRS G1-1

Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b)

Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I

ESRS G1-1

Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d)

Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I

ESRS G1-4

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a)

Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS G1-4

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b)

Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I