Document d'enregistrement universel 2025

4.1.12 Exigences de publication – Informations générales à publier

4.1 Informations générales

4.1.12 Exigences de publication – Informations générales à publier

4.1.12 Exigences de publication – Informations générales à publier

/ Processus de diligence raisonnable [ESRS 1 61, ESRS 2 GOV-4-30, 31, 32]
Processus de diligence raisonnable [ESRS 1 61, ESRS 2 GOV-4-30, 31, 32]
Éléments-clés à considérer ESRS associé Section dans le Rapport de durabilité
a) Intégration du processus de diligence raisonnable dans
  • la gouvernance
  • la stratégie
  • le modèle d’affaires
a)

Intégration du processus de diligence raisonnable dans

  • la gouvernance
  • la stratégie
  • le modèle d’affaires

ESRS associé

ESRS 2 GOV-2 ESRS 2 GOV-3 ESRS 2 SBM-3

a)

Intégration du processus de diligence raisonnable dans

  • la gouvernance
  • la stratégie
  • le modèle d’affaires

Section dans le Rapport de durabilité

Les informations détaillées concernant l’intégration de la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique sont disponibles dans les sections 4.1.3 « Gouvernance RSE/ESG », 4.1.4 « Intégration des enjeux de durabilité dans les rémunérations », 4.1.7 « Stratégie et modèle d’affaires ».

b) Engagement avec les parties prenantes dans le processus de diligence raisonnable b)

Engagement avec les parties prenantes dans le processus de diligence raisonnable

ESRS associé

ESRS 2 GOV-2 ESRS 2 SBM-2 ESRS 2 IRO-1

ESRS 2 MDR-P

b)

Engagement avec les parties prenantes dans le processus de diligence raisonnable

Section dans le Rapport de durabilité

Les éléments concernant l’engagement des parties prenantes dans le processus de diligence raisonnable sont disponibles dans les sections 4.1.8 « Consultation des parties prenantes », 4.1.9 « Analyse de double matérialité d’impact et financière », ainsi qu’au sein des ESRS thématiques liés aux enjeux sociaux (S1-1, S1-2), aux travailleurs dans la chaîne de valeur (S2.2) et aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-2).

c) Identifier et évaluer les impacts négatifs c)

Identifier et évaluer les impacts négatifs

ESRS associé

ESRS 2 SBM-3

c)

Identifier et évaluer les impacts négatifs

Section dans le Rapport de durabilité

Les éléments concernant l’identification et l’évaluation des incidences négatives sont disponibles dans les sections 4.1.9 « Analyse de double matérialité d’impact et financière », 4.2.1.1 « Impacts, risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux et climatiques », 4.2.9.1 « Impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire, 4.3.2.1 « Impacts liés aux enjeux sociaux et humains », 4.3.10.1 « Impacts, risques et opportunités liés aux achats – en bref », 4.3.11.1 « Impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux ».

d) Actions engagées pour parer aux impacts négatifs d)

Actions engagées pour parer aux impacts négatifs

ESRS associé

ESRS 2 MDR-A

d)

Actions engagées pour parer aux impacts négatifs

Section dans le Rapport de durabilité

Les actions engagées pour parer aux incidences négatives sont décrites dans la section 4.1.11 « Stratégie RSE pluriannuelle » ainsi que dans les ESRS thématiques liés au climat en section 4.2.1.1, à l’économie circulaire en section 4.2.9.1, aux enjeux sociaux en section 4.3.2, aux travailleurs dans la chaîne de valeur en section 4.3.10.1, aux consommateurs et utilisateurs finaux en section 4.3.1.1.

e) Mesurer l’efficacité des actions et communiquer e)

Mesurer l’efficacité des actions et communiquer

ESRS associé

ESRS 2 MDR-M ESRS 2 MDR-T

e)

Mesurer l’efficacité des actions et communiquer

Section dans le Rapport de durabilité

Les éléments visant à mesurer l’efficacité des actions et à communiquer sont disponibles dans les sections 4.1.11 « Stratégie RSE pluriannuelle », en matière climatique dans la section 4.2.3 « Le plan de transition climatique », en matière sociale dans le suivi des objectifs visés dans la section 4.3.2 « Impacts, risques et opportunités », en matière de consommateurs et utilisateurs finaux dans le suivi des objectifs visés en section 4.3.11.1.