| Recommandation du Code Afep-Medef | Position |
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| Article 15.2 : Échelonnement des mandats des Administrateurs « L’échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs. » | Article 15.2 : Échelonnement des mandats des Administrateurs « L’échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs. » Position Six mandats d’Administrateurs sur onze (hors Administrateurs représentant les salariés) arriveront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2028. Cette situation temporaire permet d’assurer la continuité et l’équilibre de la composition du Conseil dans le prolongement des importantes évolutions de gouvernance intervenues en 2024. Afin d’améliorer encore l’échelonnement du mandat de ses membres à l’avenir, le Conseil d’Administration examinera, en amont de l’Assemblée Générale 2028, la possibilité de proposer des nominations ou renouvellements pour une durée inférieure à quatre ans, conformément au deuxième alinéa de l’article 10 II des statuts de Publicis Groupe SA. |
| Article 25.4 : Versement de l’indemnité de non-concurrence « En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. » | Article 25.4 : Versement de l’indemnité de non-concurrence« En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. » Position L’indemnité liée à l’engagement de non-concurrence de M. Arthur Sadoun avait initialement été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt-et-unième résolution, lorsque ces engagements étaient soumis à la procédure des conventions réglementées. Elle a depuis été maintenue dans la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, régulièrement soumise au vote des actionnaires. Dans ce cadre, il a été considéré qu’une exclusion automatique du versement de l’indemnité au-delà de 65 ans ne serait pas dans l’intérêt de Publicis. Dans une industrie où la création de valeur repose largement sur l’expertise et l’engagement de dirigeants clés, nombre de talents poursuivent leur contribution au delà de cette limite d’âge. Cette situation se vérifie pour Publicis, qui mise sur une stratégie de long terme et qui, outre M. Arthur Sadoun, n’a connu que deux dirigeants principaux depuis sa création, lesquels ont continué de jouer un rôle central au-delà de 65 ans, mais également pour certains de ses concurrents directs. Il est donc essentiel que le Groupe puisse se protéger contre toutes formes de concurrence (y compris selon des modalités plus passives telles qu’un mandat d’administrateur ou un contrat de consulting), indépendamment de l’âge. Il est enfin rappelé, d’une part, que le Conseil d’Administration pourra, le moment venu et à la lumière des circonstances exactes, renoncer à l’application de la clause et, d’autre part, que le versement de l’indemnité demeure en tout état de cause exclu dès lors que M. Arthur Sadoun fait valoir ses droits à la retraite. |
| Article 27.2 : Information annuelle (informations sur les ratios) « Les sociétés qui n’ont pas ou peu de salariés par rapport à l’effectif global en France, prennent en compte un périmètre plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce. » | Article 27.2 : Information annuelle (informations sur les ratios) « Les sociétés qui n’ont pas ou peu de salariés par rapport à l’effectif global en France, prennent en compte un périmètre plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce. » Position Publicis Groupe SA, n’ayant aucun salarié, a décidé de publier les ratios tels que prévus au 6° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur un périmètre représentatif de l’activité du Groupe en France, auquel ont été ajoutés les effectifs de l’ensemble des sociétés du Groupe aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ce périmètre est en effet économiquement pertinent dans la mesure où il représente une part prépondérante des revenus du Groupe (74 %) et de la masse salariale du Groupe (73 %), le reste étant disséminé sur l’ensemble des autres pays du monde. Ce périmètre a été préféré à un périmètre restreint à la France qui ne représente que 6 % des revenus du Groupe et de la masse salariale du Groupe, et n’est pas représentatif de son activité (cf. section 3.2.5.3 du présent document d’enregistrement universel). À noter que les ratios au niveau de Publicis Groupe SA sont également indiqués conformément à la loi (cf. section 3.2.5.3 « Evolution des agrégats » du présent document d’enregistrement universel). |
Les informations requises par les articles L. 225-37-4, 3°, L. 22-10-10, 7° et L. 22-10-11 du Code de commerce sont publiées dans le présent document d’enregistrement universel, en particulier :
Elles sont également répertoriées à la section 10.9 du document d’enregistrement universel, sous la rubrique « Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise ».
