Document d'enregistrement universel 2024

Glossaire

Présence d’un expert permanent au sein du Comité d’audit et des risques financiers

M. Jean-Michel Étienne, nommé pour la première fois le 26 mai 2021 et renouvelé le 29 mai 2024 dans le cadre du changement de gouvernance, continue d’assister le Comité d’audit et des risques financiers en qualité d’expert permanent. M. Jean-Michel Étienne a occupé les fonctions de Directeur Financier du Groupe de 2006 à 2020. Il a également été membre du Directoire pendant plus de 10 ans. Pour chaque séance, M. Jean-Michel Étienne perçoit des honoraires d’un montant similaire à la rémunération fixe par séance versée aux membres du Comité. Il a participé à toutes les séances du Comité en 2024.

Missions

Les missions du Comité d’audit et des risques financiers, détaillées à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil d’Administration, sont définies conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce et de l’article 17.2 du Code Afep-Medef.

Le Comité d’audit et des risques financiers apporte son assistance au Conseil d’Administration dans sa mission relative à l’examen et l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, le suivi de l’élaboration de l’information extra-financière, au contrôle de l’audit interne, au suivi du contrôle externe ainsi que la gestion des risques.

/ Synthèse des principales missions du Comité (1)

Information financière et extra-financière

  • suivre le processus d’élaboration des informations comptables et financières et formuler des recommandations pour garantir l’intégrité de ce processus
  • examiner les conventions pouvant être qualifiées de conventions courantes
  • assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information extra-financière en matière de durabilité
  • prendre en compte les enjeux climatiques et les indicateurs RSE dans l’élaboration et le contrôle de l’information extra-financière

Audit interne

  • suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne (incluant l’audit interne) en matière comptable, financière et de durabilité
  • suivre l’efficacité des systèmes de gestion des risques en matière comptable, financière et de durabilité
  • examiner le plan d’audit interne
  • donner un avis sur le budget de l’audit interne
  • donner un avis sur l’organisation et le fonctionnement de l’audit interne et la gestion des risques
  • donner un avis sur le programme d’audit interne et les rapports de la fonction audit interne

Contrôle externe

  • émettre une recommandation sur le choix des CAC et de l’auditeur de durabilité proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée Générale
  • suivre la réalisation des missions des CAC et de l’auditeur de durabilité et les honoraires y afférents
  • s’assurer de l’indépendance des CAC et de l’auditeur de durabilité
  • valider les services fournis par les CAC autres que ceux liés à la mission d’audit des comptes

Gestion des risques

  • examiner les risques y compris extra-financiers et les engagements hors bilan significatifs
  • alerter le Conseil sur tout sujet susceptible d’avoir un impact financier
  • examiner la matrice de double matérialité
  • surveiller les impacts, risques et opportunités
Activités

Les principaux travaux réalisés en 2024 sont les suivants :

  Principaux travaux réalisés en 2024 
Examen des comptes Examen des comptes

Principaux travaux réalisés en 2024 

  • examen des états financiers annuels de l’exercice 2023 et des comptes semestriels au 30 juin 2024 du Groupe ainsi que les rapports y afférents ;
  • prise de connaissance régulière des résultats du Groupe avec une analyse de la croissance organique par pays/région et par métier ;
  • vérification de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes ;
  • analyse de la situation de trésorerie du Groupe ;
  • examen des conventions courantes conclues à des conditions normales, en application de la procédure de vérification de ces conventions ainsi que des critères permettant cette qualification ;
  • revue du panorama fiscal et des nouvelles obligations fiscales du Groupe.
Audit interne Audit interne

Principaux travaux réalisés en 2024 

  • examen des missions menées par l’Audit interne au cours de l’année 2024 et suivi de la mise en œuvre des plans d’actions ;
  • validation du plan d’audit interne pour 2025 ;
  • revue des contrôles effectués dans le cadre de la loi anti-corruption dite « Sapin 2 » ;
  • information sur l’évaluation du contrôle interne financier du Groupe ;
  • suivi des fraudes, litiges, enquêtes ou procès les plus sensibles ;
  • approbation de la charte de l’Audit interne mise à jour en 2024.
Contrôle externe Contrôle externe

Principaux travaux réalisés en 2024 

  • recueil des travaux des Commissaires aux comptes et de leurs rapports sur les états financiers du Groupe ;
  • échange avec les Commissaires aux comptes sur les états financiers du Groupe ;
  • revue et approbation des honoraires de 2024 des Commissaires aux comptes et des honoraires sur les missions supplémentaires qui leur ont été confiées ;
  • suivi des honoraires payés en 2024 aux autres fournisseurs de services d’audit ;
  • ecommandation sur la nomination de Grant Thornton, pour un exercice, en qualité d’auditeur de durabilité, proposée à l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 ;
  • suivi du processus d’appel d’offres pour nommer le prochain auditeur de durabilité pour les six prochaines années ;
  • recueil des travaux de l’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
Gestion des risques financiers Gestion des risques financiers

Principaux travaux réalisés en 2024 

  • examen des risques ayant ou pouvant avoir un impact financier et les engagements hors bilan ;
  • revue de la cartographie des risques de corruption mise à jour en 2024 ;
  • suivi des risques en matière de cybersécurité, en collaboration avec les membres du Comité stratégique et des risques.
Information extra- financière Information extra- financière

Principaux travaux réalisés en 2024 

  • examen de la cartographie des risques ESG du Groupe, en lien avec le Comité stratégique, environnement et social ;
  • suivi des étapes de mise en œuvre de la Directive CSRD au sein du Groupe : présentation des résultats de la matrice de double matérialité et des IRO (impacts, risques et opportunités) les plus significatifs pour l’entreprise (1).

(1) ESRS 2 GOV-1-22 (c) iii, ESRS 2 GOV-5-36 (e) et ESRS 2 GOV-1-22 (d)

(1) ESRS 2 GOV-1-22 (b)