Extrait de l’article 1-2 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, procéder à toute vérification et tout contrôle qu’il juge opportun. Chaque Administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utile à l’accomplissement de sa mission. Il doit en particulier demander et réclamer dans des délais appropriés au Président ou au Directeur Général les informations qu’il estime utiles pour intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est régulièrement informé par le Directeur Général de la situation financière et de trésorerie, ainsi que des engagements de la Société et du Groupe, conformément aux dispositions légales, statutaires et du présent Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration est informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale, ainsi que des enjeux climatiques…
Le Conseil d’Administration est informé des échanges avec les principaux investisseurs et actionnaires, particulièrement dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale annuelle.
Le Président-Directeur Général s’assure tout au long de l’année que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et pédagogique sur la stratégie, sur le modèle de développement, sur la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme.
L’Administrateur Référent est informé des questions posées par les actionnaires en matière sociale, environnementale et de gouvernance et veille à ce qu’il leur soit répondu.
Les Administrateurs se réunissent, hors la présence du Président-Directeur Général, sous la présidence de l’Administrateur Référent au moins deux fois par an et en tant que de besoin.
Extrait de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :
(…), le Conseil d’Administration peut se réunir au moins une fois par an, hors la présence des mandataires sociaux exécutifs (Executive Sessions). Dans ce cas, la réunion est convoquée et présidée par l’Administrateur Référent, qui en fixe librement l’ordre du jour.
En 2024, une session exécutive a eu lieu à l’initiative de l’Administrateur Référent, réunissant l’ensemble des Administrateurs indépendants. Cette session a permis d’échanger sur les défis et enjeux liés à l’adoption d’un nouveau modèle de gouvernance.
Cette session a été saluée par l’ensemble des participants, le format d’échange ainsi instauré étant particulièrement apprécié. L’Administrateur Référent a relevé le fort niveau d’engagement et la transparence des Administrateurs et s’est rendu disponible pour continuer les échanges de manière informelle.
Par ailleurs, il est précisé que les mandataires sociaux exécutifs ne sont pas conviés aux réunions portant sur l’examen de leur rémunération ou de leur performance. Conformément à l’article 3 II du règlement intérieur du Conseil d’Administration, la réunion portant sur l’examen de la rémunération et la performance du Président-Directeur Général est présidée par l’Administrateur Référent.
