Document d'enregistrement universel 2024

Glossaire

Ces règles de déontologie ont pour objectif de doter le Groupe de procédures et de règles strictes quant à la façon d’exercer notre métier dans le monde entier et dans tous les domaines : gestion des ressources humaines, éthique, gestion des finances, responsabilité de chacun. Elles visent à prévenir toute activité illégale, notamment en imposant le respect par les employés du Groupe des lois et règlements qui régissent la conduite des affaires. Les règles de déontologie du Groupe ont également pour objet de prévenir le favoritisme, les malversations, les abus de confiance, la corruption, les conflits d’intérêts ou autres inconduites et imposent au Groupe et à ses employés les standards les plus élevés en matière d’intégrité, d’éthique et de conformité. Elles visent à protéger l’information et le savoir-faire du Groupe en prévoyant des principes stricts de confidentialité et de loyauté. Elles établissent des procédures de contrôle et de reporting par les cadres dirigeants du Groupe et des différents réseaux de toute violation à ces règles. Certaines politiques ont été rendues publiques.

Ce code a été actualisé le 25 mai 2022, avec des révisions prévues une à deux fois par an. La dernière mise à jour a été faite en février 2024 et des formations sont organisées à destination de l’ensemble des collaborateurs.

Les politiques publiques du code Janus sont disponibles sur la page du site Internet du Groupe (www.publicisgroupe.com) sous la rubrique « Responsabilité sociale de l’entreprise », dans la sous-rubrique « Bibliothèque » puis « Code éthique ».

Déontologie boursière

Janus prévoit des règles détaillées de déontologie boursière au sein d’un chapitre spécifique. L’objectif du Groupe est de veiller au respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des recommandations émises par l’AMF, dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées.

Le code a pour objet de :

  • définir les informations privilégiées et les règles générales d’utilisation y afférentes ;
  • déterminer les règles particulières s’appliquant aux personnes détenant une information privilégiée ;
  • préciser les sanctions administratives et/ou pénales applicables en cas de violation des obligations liées à la détention d’une information privilégiée ; et,
  • détailler les mesures préventives.

Ces règles s’appliquent à tout employé, mandataire social ou dirigeant mandataire social de la Société qui dispose d’une information privilégiée, à leurs conjoints et enfants, ainsi qu’à toute personne vivant sous leur toit, et ce jusqu’à ce que l’information ne soit plus une information privilégiée.

En outre, le Groupe a établi une liste des employés, mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux, ayant un accès régulier ou occasionnel à des informations privilégiées et a fixé des périodes de fenêtres négatives pendant lesquelles il est interdit à ces personnes et aux personnes qui leur sont étroitement liées d’effectuer pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, toute opération portant sur les titres de la Société, ou sur les produits dérivés et autres instruments financiers qui leur sont liés (sauf autorisation de la Société, conformément à la réglementation en vigueur).

Ce chapitre spécifique fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et pour prendre en compte les recommandations de l’AMF

Extrait de l’article 1 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :

Tout Administrateur doit veiller à respecter les lois et règlements régissant les fonctions d’Administrateur d’une société anonyme et notamment les règles relatives :

  • à la définition des pouvoirs du Conseil d’Administration ;
  • au cumul des mandats ;
  • aux conventions conclues directement ou par personne interposée entre la Société et l’Administrateur ou une société dans laquelle il est Administrateur, membre du conseil de surveillance, dirigeant ou associé indéfiniment responsable ;
  • à la détention et l’utilisation d’information privilégiée ;
  • aux déclarations des opérations effectuées sur les titres ou tout instrument financier lié aux titres de la Société ;
  • à l’obligation de mise sous forme nominative ou de dépôt des titres de la Société ;
  • aux périodes d’abstention d’intervention sur les titres de la Société.
Conflit d’intérêts

Le Conseil d’Administration a prévu, dans son règlement intérieur, des règles strictes en matière de conflit d’intérêts : chaque Administrateur doit pouvoir exercer ses fonctions en toute indépendance, par rapport aux autres membres du Conseil.

Extrait de l’article 1-1 du règlement intérieur du Conseil d’Administration :

Les Administrateurs doivent pouvoir exercer leur fonction en toute indépendance, les uns par rapport aux autres, et à l’égard de tout intérêt autre que l’intérêt social de la Société.

À ce titre, les Administrateurs s’engagent à maintenir leur indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression directe ou indirecte, interne ou extérieure à la Société pouvant s’exercer à leur encontre, et plus généralement à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de ses filiales directes et/ou indirectes ou de tout tiers, des avantages susceptibles d’être considérés comme étant de nature à compromettre leur indépendance.