Document d'enregistrement universel 2024

Nature de la délégation ou autorisation	Date de l’Assemblée	Durée de la délégation/ échéance	Montant autorisé	Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 17^eet 18^erésolutions de l’AGM du 29 mai 2024^*	Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 17 ^e et 18 ^e résolutions de l’AGM du 29 mai 2024 ^* Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (20^e résolution)	Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 17 ^e et 18 ^e résolutions de l’AGM du 29 mai 2024 ^* Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 29 juillet 2026	Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 17 ^e et 18 ^e résolutions de l’AGM du 29 mai 2024 ^* Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital par ans ⁽¹⁾⁽³⁾	Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 17 ^e et 18 ^e résolutions de l’AGM du 29 mai 2024 ^*Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres^*	Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ^* Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (21^e résolution)	Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ^* Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 29 juillet 2026	Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ^* Montant autorisé Montant nominal maximal : 30 000 000 € ⁽¹⁾	Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ^*Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société^*	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société ^* Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (22^e résolution)	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société ^* Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 29 juillet 2026	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société ^* Montant autorisé Montant nominal maximal : 9 000 000 € ⁽¹⁾⁽³⁾ Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € ⁽²⁾	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société ^*Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange^*	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange^* Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (23^e résolution)	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange^* Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 29 juillet 2026	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange^* Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital ⁽¹⁾⁽²⁾⁽³⁾	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange^* Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (22^e résolution)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/ échéance 38 mois/ 26 juillet 2024 Mis fin par l’AG du 29 mai 2024 (24^e résolution)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Attribution de 672 689 actions existantes
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (24^e résolution)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/ échéance 38 mois/ 29 juillet 2027	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (26^e résolution)	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/ échéance 38 mois/ 25 juillet 2025 ^**	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) ⁽⁴⁾	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (25^e résolution)	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 29 juillet 2026 ^**	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 € ⁽¹⁾⁽⁵⁾	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant
Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (26^e résolution)	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Durée de la délégation/ échéance 18 mois/ 29 nov. 2025 ^**	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 € ⁽¹⁾⁽⁵⁾	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Néant

Ce montant s’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 30 000 000 € fixé par la seizième résolution de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024.
Ce montant s’impute sur le plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 1 200 000 000 € fixé à la seizième résolution de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024.
Ce montant s’impute sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription de 9 000 000 € fixé par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024.
Ces plafonds s’imputent sur les plafonds de 3 % et 0,3 % fixés par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2021.
Ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la vingt-cinquième résolution et de la vingt-sixième résolution de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024.

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Glossaire