Au cours de l’exercice 2024, aucune modification du capital social n’est intervenue.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Société s’élevait à 101 724 744 euros et était divisé en 254 311 860 actions d’une valeur nominale de 0,40 euro, entièrement libérées, dont 24 343 579 actions à droit de vote double.
Compte tenu du changement de structure de gouvernance approuvé lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2024, il est rappelé que les délégations de compétence ou les autorisations en vigueur au 29 mai 2024 consenties au Directoire restent valables, étant précisé que les références au Directoire ou au Conseil de surveillance figurant dans ces délégations ou autorisations doivent s’entendre comme visant le Conseil d’Administration, et toute subdélégation visant le Président du Directoire doivent s’entendre comme visant le Directeur Général.
| Nature de la délégation ou autorisation | Date de l’Assemblée | Durée de la délégation / échéance | Montant autorisé | Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Rachats d’actions | ||||
| Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société* | Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *
Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (15e résolution) |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *
Durée de la délégation / échéance 18 mois/ 29 nov. 2025** |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *
Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital Enveloppe globale maximale : 2 154 430 476,50 € Prix unitaire maximum d’achat : 130 € |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024 Voir détails à la section 8.3.3 |
| Annulation d’actions | ||||
| Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres | Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Date de l’Assemblée 31 mai 2023 (19e résolution) |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Durée de la délégation / échéance 26 mois/ 31 juillet 2025** |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024Néant |
| Émissions de titres de capital | ||||
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (16e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Durée de la délégation / échéance 26 mois/ 29 juillet 2026 |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Montant autorisé Montant nominal maximum : 30 000 000 € (1) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (17e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Durée de la délégation / échéance 26 mois/ 29 juillet 2026 |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Montant autorisé Montant nominal maximum : 9 000 000 € (1) (3) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (18e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier *Durée de la délégation / échéance 26 mois/ 29 juillet 2026 |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier *Montant autorisé Dans la limite de 20 % du capital par an Montant nominal maximum : 9 000 000 € (1) (3) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée en application des 16e à 18e résolutions de l’AGM du 29 mai 2024* | Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée en application des 16 eà 18 erésolutions de l’AGM du 29 mai 2024*Date de l’Assemblée 29 mai 2024 (19e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée en application des 16 eà 18 erésolutions de l’AGM du 29 mai 2024*Durée de la délégation / échéance 26 mois/ 29 juillet 2026 |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée en application des 16 eà 18 erésolutions de l’AGM du 29 mai 2024*Montant autorisé Dans la limite de 15 % (1) (3) de l’émission initiale et au même prix que celle-ci |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée en application des 16 eà 18 erésolutions de l’AGM du 29 mai 2024*Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2024Néant |
