8.2.2 Contrôle de la Société
Au 31 décembre 2024, à sa connaissance, la Société n’est pas contrôlée et ne fait l’objet d’aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires, société, gouvernement étranger ou autre personne morale ou personne physique agissant individuellement ou conjointement portant sur la détention directe ou indirecte de son capital ou sur son contrôle, et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de contrôle de la Société.
8.2.3 Accords concernant un éventuel changement de contrôle ou susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique d’acquisition
Les informations requises par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce figurent dans le présent document d’enregistrement universel comme suit :
- la structure du capital est décrite aux sections 3.3.3, 8.2 et 8.3,
- l’existence de droits de vote double prévus par les statuts de la Société (article 21) est mentionnée à la section 8.1.6,
- l’actionnariat de la Société est détaillé à la section 8.2 ; plus particulièrement, la section 8.2.1 liste les notifications de franchissement de seuils légaux intervenus au cours de l’exercice 2024,
- les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont précisées dans les statuts de la Société (articles 10 à 12 et 23) et résumées à ladite section 8.1.6,
- la mention de l’existence d’autorisations et de délégations consenties par l’Assemblée Générale de la Société au Conseil d’Administration relatives à l’émission d’actions et au rachat d’actions est indiquée aux sections 8.3.1 et 8.3.3.
Il est en outre précisé qu’à la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord prévoyant qu’en cas d’offre publique, des indemnités sont dues aux Administrateurs ou aux salariés si leur emploi devait prendre fin en raison de cette offre publique.
Certains contrats d’emprunt comportent des clauses de changement de contrôle.
