Document d'enregistrement universel 2024

Glossaire

Note 22 Provisions et passifs éventuels

(en millions d’euros) Restructuration Engagements immobiliers (1) Risques et litiges Autres provisions Total
31 décembre 2022 31 décembre 2022

Restructuration

55

31 décembre 2022

Engagements

immobiliers (1)

79

31 décembre 2022

Risques et litiges

261

31 décembre 2022

Autres provisions

136

31 décembre 2022

Total

531

Dotations

Dotations

Restructuration

54

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

62

Dotations

Risques et litiges

35

Dotations

Autres provisions

57

Dotations

Total

208

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(44)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

(24)

Utilisations

Risques et litiges

(55)

Utilisations

Autres provisions

(17)

Utilisations

Total

(140)

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Restructuration

(5)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)

-

Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(6)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(3)

Reprises sans utilisation

Total

(14)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

-

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)

-

Variations de périmètre

Risques et litiges

-

Variations de périmètre

Autres provisions

-

Variations de périmètre

Total

-

Change et divers

Change et divers

Restructuration

(4)

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

(2)

Change et divers

Risques et litiges

(3)

Change et divers

Autres provisions

(2)

Change et divers

Total

(11)

31 décembre 2023 31 décembre 2023

Restructuration

56

31 décembre 2023

Engagements

immobiliers (1)

115

31 décembre 2023

Risques et litiges

232

31 décembre 2023

Autres provisions

171

31 décembre 2023

Total

574

Dotations

Dotations

Restructuration

71

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

21

Dotations

Risques et litiges

15

Dotations

Autres provisions

15

Dotations

Total

122

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(50)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

(30)

Utilisations

Risques et litiges

(28)

Utilisations

Autres provisions

(16)

Utilisations

Total

(124)

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Restructuration

(3)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)

-

Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(18)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(4)

Reprises sans utilisation

Total

(25)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

-

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)

-

Variations de périmètre

Risques et litiges

2

Variations de périmètre

Autres provisions

-

Variations de périmètre

Total

2

Change et divers

Change et divers

Restructuration

2

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

26

Change et divers

Risques et litiges

(16)

Change et divers

Autres provisions

5

Change et divers

Total

17

31 décembre 2024 31 décembre 2024

Restructuration

76

31 décembre 2024

Engagements

immobiliers (1)

132

31 décembre 2024

Risques et litiges

187

31 décembre 2024

Autres provisions

171

31 décembre 2024

Total

566

Dont à court terme Dont à court terme

Restructuration

69
Dont à court terme

Engagements

immobiliers (1)
38
Dont à court terme

Risques et litiges

71
Dont à court terme

Autres provisions

71
Dont à court terme

Total

249
Dont à long terme Dont à long terme

Restructuration

7
Dont à long terme

Engagements

immobiliers (1)
94
Dont à long terme

Risques et litiges

116
Dont à long terme

Autres provisions

100
Dont à long terme

Total

317
Provisions pour restructuration

Elles comprennent une estimation des coûts de fermeture ou de restructuration de certaines activités résultant de plans annoncés et non encore exécutés à fin 2024 (principalement indemnités de licenciement). Les plans, détaillés par projet et par nature, ont fait l’objet d’un processus préalable d’approbation par la Direction Générale. Ces plans sont suivis de manière centralisée de façon à consommer la provision en fonction des coûts effectivement encourus et à justifier le solde restant à la clôture en fonction des dépenses restant à effectuer.

Provisions sur engagements immobiliers

Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.

Provisions pour risques et litiges

Les provisions pour risques et litiges (187 millions d’euros) comprennent une part à court terme (71 millions d’euros) et une part à long terme (116 millions d’euros). Elles concernent les litiges de toutes natures avec les tiers y compris les litiges commerciaux et fiscaux à l’exclusion des risques relatifs aux positions fiscales incertaines.

Metrobus/Autorité de la concurrence

En avril 2022, le Groupe a reçu une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité extérieure en France. La procédure est en cours.

Publicis Health LLC

Le 1er février 2024, un accord a été conclu avec les procureurs généraux des 50 États, le District de Columbia et certains Territoires des États-Unis concernant le travail réalisé par l’ancienne agence de publicité Rosetta pour le compte de fabricants d’opioïdes, mettant ainsi un terme à près de trois ans de discussions. Ils ont annoncé leur adhésion à l’accord de principe et ont déposé leurs demandes d’approbation des termes de cet accord (the consent judgments) auprès des tribunaux de leurs juridictions respectives. Les jugements rendus ont tous été ratifiés par les tribunaux et mettent un terme à toutes les plaintes, en rapport avec les travaux entrepris dans le passé pour les fabricants d’opioïdes, y compris par l’ancienne agence de publicité Rosetta (fusionnée dans Publicis Health, LLC), qui pourraient être déposées par ces États et Territoires américains.

Les procureurs généraux ont reconnu la bonne foi et l’attitude responsable et citoyenne de Publicis Health, LLC lors de la conclusion de cet accord. Ce règlement a permis de clore les discussions et d’aboutir au paiement de (343) millions de dollars versés en 2023 sur un compte séquestre alloué aux États, aux Territoires des États-Unis et au District de Columbia, et de (7) millions de dollars pour rembourser les frais d’avocat, les coûts et dépenses liés à l’enquête et la mise en place d’un répertoire de documents (document repository). Le montant total du règlement (350 millions de dollars versés en 2023 sur un compte de séquestre) a été compensé par un remboursement d’assurance de 130 millions de dollars (reçu par Publicis sur un compte bancaire en 2023). Par conséquent, les charges non courantes nettes enregistrées en 2023 étaient de 220 millions de dollars (203 millions d’euros) avant impôts et 165 millions de dollars nets d’impôt (152 millions d’euros).