La méthode utilisée pour la dépréciation des actifs incorporels est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés. Plus précisément pour les marques, le Groupe recourt à la méthode des « royalty savings » qui prend en compte les flux de trésorerie futurs que générerait la marque en termes de royalties en supposant qu’un tiers serait prêt à payer pour l’utilisation de cette marque. En ce qui concerne les relations contractuelles avec les clients, la méthode prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients. Les évaluations sont effectuées par des experts indépendants. Les paramètres utilisés sont cohérents avec ceux utilisés pour l’évaluation des goodwill.
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs qui ont des durées d’utilité différentes, chaque élément étant comptabilisé séparément et amorti sur une durée distincte.
L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des actifs corporels ou unités génératrices de trésorerie auxquelles appartiennent les actifs est comparée à la valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.
À la signature d’un contrat, le Groupe détermine si celui-ci est, ou contient, un contrat de location.
Le contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période de temps en échange d’une contrepartie. Pour évaluer si un contrat donne le droit de contrôler un actif identifié tout au long de la durée d’utilisation du bien, le Groupe évalue si : i) le contrat implique l’utilisation d’un actif identifié, ii) le Groupe a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l’utilisation de l’actif tout au long de la période d’utilisation, et iii) le Groupe a le droit de décider de l’utilisation de l’actif.
Les contrats de location du Groupe concernent des biens immobiliers, des contrats de concession ainsi que d’autres actifs (véhicules et équipements informatiques). Les contrats immobiliers concernent les bureaux pour lesquels le Groupe est preneur. Les durées de location des bureaux varient en fonction des pays. Les contrats de concession concernent des espaces publicitaires situés dans les transports (gares, métro, bus) et mis à la disposition du Groupe en contrepartie du paiement de redevances assorties de minima garantis. Les durées des contrats de concession sont comprises entre 1 an et 10 ans.
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs (des loyers ou des redevances fixes ou fixes en substance). Ces contrats sont enregistrés en « obligations locatives » au passif avec inscription à l’actif en « droits d’utilisation relatifs aux contrats de location ».
Les droits d’utilisation sont initialement évalués au coût et sont ensuite amortis sur une base linéaire sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain de renouveler ou de résilier le contrat.
Les obligations locatives sont initialement évaluées à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat puis elles sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les taux d’actualisation appliqués pour déterminer la dette locative sont basés sur le taux d’emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces taux d’actualisation sont déterminés en tenant compte des durées des contrats.
Dans les cas où un contrat de sous-location est signé, si celui-ci est qualifié de contrat de location à caractère financier, les actifs correspondants aux droits d’utilisation sont repris et une créance financière est constatée. Tout écart entre la créance de sous-location comptabilisée et les droits d’utilisation décomptabilisés est reconnu en résultat.
Le Groupe comptabilise des actifs et passifs d’impôts différés sur la dette de loyers et le droit d’utilisation.
Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.
Lorsqu’un bien immobilier est vacant et n’est plus destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales, un test de dépréciation est réalisé sur les droits d’utilisation. Si la valeur nette comptable des droits d’utilisation est inférieure à leur valeur recouvrable alors une perte de valeur est enregistrée sur la base de l’actualisation des loyers à payer diminués des produits attendus des sous-locations.
Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé ou à la valeur des biens remis en paiement, augmentée le cas échéant des frais de transaction.
Après la comptabilisation initiale, les investissements sont évalués à la juste valeur à la date de clôture. Les profits et pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et pertes sur les autres actifs financiers sont soit comptabilisés en résultat, soit comptabilisés en autres éléments du résultat global sur option pour les titres de capitaux propres.
