Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition :
Les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charges de la période et sont présentés sur la ligne « Autres charges opérationnelles » du compte de résultat consolidé.
Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d’acquisition et à chaque arrêté des comptes. À compter de la fin du délai d’affectation du prix d’acquisition qui intervient au plus tard un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat. À l’intérieur du délai d’affectation, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition sont également comptabilisés en résultat. Les autres changements sont comptabilisés en contrepartie du goodwill.
À la date d’acquisition, le goodwill correspond à la différence entre :
Si des impôts différés actifs n’ont pas été reconnus à la date d’acquisition, au motif que leur recouvrabilité était incertaine, toute comptabilisation ultérieure ou utilisation de ces impôts différés, au-delà du délai d’affectation, se fera en contrepartie du résultat (i.e. sans impact sur le montant reconnu en goodwill).
Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Les dépréciations sont comptabilisées immédiatement en résultat et sont irréversibles conformément à la norme IAS 36.
Engagements de rachat d’intérêts ne donnant pas le contrôle contracté concomitamment à des regroupements d’entreprises
Dans l’attente d’une interprétation IFRIC ou d’une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été retenu en application des normes IFRS en vigueur et en conformité avec la recommandation de l’AMF :
Acquisition complémentaire de titres avec prise de contrôle d’une entité préalablement sous influence notable
La prise de contrôle donne lieu à la constatation d’un résultat de cession calculé sur la totalité de la participation déjà détenue à la date de l’opération. La quote-part antérieurement détenue est ainsi réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la prise de contrôle.
Acquisition complémentaire de titres après la prise de contrôle
Lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.
Dans le tableau des flux de trésorerie, les acquisitions complémentaires de titres d’une entité déjà contrôlée sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement.
Cession de titres sans perte de contrôle
Lors d’une opération de cession partielle de titres d’une entité contrôlée, cette opération ne modifiant pas le contrôle exercé sur cette entité, l’écart entre la juste valeur du prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur cession est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.
Dans le tableau des flux de trésorerie, les cessions de titres sans perte de contrôle sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement.
Perte de contrôle
Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l’ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
