| Exigences de publication et point de donnée relatif | Références SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat |
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| ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17) | ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17) Références SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17) Référence pilier 3
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 17) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18) | ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18) Références SFDR Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18) Référence pilier 3
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (paragraphe 18) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19) | ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19) Références SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19) Référence pilier 3
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ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19) Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 19) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19) | ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19) Références SFDR
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ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19) Référence pilier 3
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ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19) Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail (paragraphe 19) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36) | ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36) Références SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36) Référence pilier 3
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur (paragraphe 36) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16) | ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16) Références SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16) Référence pilier 3
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ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme (paragraphe 16) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) | ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Références SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence pilier 3
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ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36) | ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36) Références SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36) Référence pilier 3
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ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 36) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16) | ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16) Références SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16) Référence pilier 3
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ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux (paragraphe 16) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) | ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Références SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence pilier 3
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ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE (paragraphe 17) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35) | ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35) Références SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35) Référence pilier 3
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ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme (paragraphe 35) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS G1-1 Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b) | ESRS G1-1 Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b) Références SFDR Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-1 Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b) Référence pilier 3
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ESRS G1-1 Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS G1-1 Convention des Nation unies contre la corruption (paragraphe 10-b) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d) | ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d) Références SFDR Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d) Référence pilier 3
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ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte (paragraphe 10-d) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a) | ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a) Références SFDR Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a) Référence pilier 3
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ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a) Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-a) Référence loi européenne sur le climat
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| ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b) | ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b) Références SFDR Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b) Référence pilier 3
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ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b) Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption (paragraphe 24-b) Référence loi européenne sur le climat
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