Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, transposée à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, Publicis Groupe a établi un plan comportant les mesures de vigilance propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement, résultant de son activité, de celle de ses filiales contrôlées directement ou indirectement, ainsi que de l’activité de ses sous-traitants ou fournisseurs.
Ce plan comprend :
Sur le plan opérationnel, un Comité de pilotage dédié au devoir de vigilance a été constitué en 2017. Il est composé de membres représentant la Direction de l’audit interne, gestion des risques et contrôle interne, la Direction de la RSE, la Direction des achats, la Direction des ressources humaines et la Direction juridique. Ce Comité est placé sous l’autorité de la Secrétaire Générale du Groupe. Le Comité de pilotage se réunit annuellement, des séances de travail thématiques sont organisées en comités plus restreints.
Au niveau des Comités du Conseil, le Comité stratégique, environnemental et social s’assure du respect des obligations de la Société relatives au devoir de vigilance, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur du Conseil. À ce titre, il examine au moins une fois par an le plan de vigilance du Groupe et est informé des actions mises en œuvre. Les membres du Comité sont régulièrement sensibilisés aux évolutions réglementaires en matière de vigilance, notamment en Europe.
La cartographie des risques du devoir de vigilance et l’avancée des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de vigilance ont été présentées au Comité stratégique, environnemental et social et au Conseil d’Administration en septembre 2024.
S’agissant du périmètre, le plan de vigilance couvre l’ensemble des activités de Publicis Groupe et de ses filiales ainsi que celles de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
La cartographie des risques du devoir de vigilance a pour objectif d’identifier et de hiérarchiser les risques et atteintes graves liés à l’activité de la Société, de ses filiales et de ses fournisseurs au regard des droits humains et des libertés fondamentales, en matière de santé et de sécurité des personnes et en matière environnementale. Elle est établie par la Direction de l’audit interne et des risques selon la méthodologie commune de cartographie des risques instaurée par le Groupe telle que décrite au chapitre 2.
Une première cartographie a été réalisée en 2017. Elle est régulièrement mise à jour depuis. La réalisation de la cartographie des risques ESG en 2023 a couvert certains aspects du devoir de vigilance. Elle a permis de confirmer l’absence de risque grave dans ce domaine. La cartographie des risques liés au devoir de vigilance a fait l’objet d’une revue en juillet 2024 par les experts Groupe des différents domaines de compétences concernés. Cette revue a confirmé la cartographie précédente dans ses grandes lignes, aucun risque nouveau n’a été identifié.
Le cœur de l’activité de l’entreprise étant constitué par les services aux entreprises, la cartographie renvoie principalement aux risques portant sur les droits humains et les libertés fondamentales, d’une part, et aux risques liés à la santé et à la sécurité des personnes, d’autre part ; les risques liés à l’environnement présentent un faible niveau, tant par leur probabilité que par leur impact potentiel.
La cartographie des risques, réalisée au titre du devoir de vigilance, n’a pas permis de détecter de risque ou d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ou l’environnement.
Cependant, même en l’absence de risques et d’atteintes graves, certains risques décrits ci-après nécessitent une attention particulière et sont suivis de près par le Groupe.
