Document d'enregistrement universel 2024

Glossaire

En 2024, 221 signalements reçus ont été traités dont 94 % émanant de signalements internes. 70 % des cas portaient sur des sujets RH, liés essentiellement à des questions de fonctionnement interne. L’accroissement du nombre d’alertes s’explique par une communication interne

renforcée et par la mise en place de la nouvelle plateforme Ethics Concerns https://publicis.whispli.com/lp/ethicsconcerns. Les résultats des investigations menées sont communiqués à la Direction générale et un rapport est fait à chaque Comité d’audit et des risques financiers.

Indicateurs 2022 2023 2024
Nombre de signalements reçus

Nombre de signalements reçus

2022

84

Nombre de signalements reçus

2023

102

Nombre de signalements reçus

2024

221

Dont % signalements internes [S1-17] 

Dont % signalements internes

[S1-17] 

2022

70 %

Dont % signalements internes

[S1-17] 

2023

89 %

Dont % signalements internes

[S1-17] 

2024

94 %
Dont % signalements externes
  • dont nombre de signalements issus d’un fournisseur : 1 [S2-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’une communauté : 0 [S3-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’un consommateur : 1 [S4-3]

Dont % signalements externes

  • dont nombre de signalements issus d’un fournisseur : 1 [S2-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’une communauté : 0 [S3-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’un consommateur : 1 [S4-3]

2022

23 %

Dont % signalements externes

  • dont nombre de signalements issus d’un fournisseur : 1 [S2-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’une communauté : 0 [S3-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’un consommateur : 1 [S4-3]

2023

11 %

Dont % signalements externes

  • dont nombre de signalements issus d’un fournisseur : 1 [S2-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’une communauté : 0 [S3-3] 
  • dont nombre de signalements issus d’un consommateur : 1 [S4-3]

2024

5 %
Dont % signalements anonymes

Dont % signalements anonymes

2022

7 %

Dont % signalements anonymes

2023

29 %

Dont % signalements anonymes

2024

31 %
Sujets RH (%)

Sujets RH (%)

2022

52 %

Sujets RH (%)

2023

74 %

Sujets RH (%)

2024

70 %
Sujets liés à de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts (%)

Sujets liés à de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts (%)

2022

23 %

Sujets liés à de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts (%)

2023

15 %

Sujets liés à de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts (%)

2024

27 %
Requêtes émanant de la ligne dédiée externe Ethics Concerns (%)

Requêtes émanant de la ligne dédiée externe Ethics Concerns (%)

2022

70 %

Requêtes émanant de la ligne dédiée externe Ethics Concerns (%)

2023

84 %

Requêtes émanant de la ligne dédiée externe Ethics Concerns (%)

2024

77 %

4.4.3 Plan de prévention et de lutte contre la corruption

Le Groupe est en conformité avec les dispositions de la loi française dite Sapin II. Il a mis en place un programme de conformité tel que requis par la loi, intégrant notamment le Code de conduite et d’éthique Janus et la Politique anti-corruption, illustrant les comportements susceptibles de constituer des faits proscrits de corruption ou de trafic d’influence. Le Groupe est aussi en conformité avec les autres lois anti-corruption applicables dans les zones où il est implanté.

Le programme de conformité anti-corruption comprend :

  1. une Politique de prévention et de lutte contre la corruption(Anti-Bribery & Anti-Corruption Policy) , comprenant un guide pratique sur les conduites à adopter par les salariés de Publicis Groupe ;
  2. un dispositif permettant de faire des signalements en cas de violations des politiques du Groupe, selon la procédure décrite par la politique Dispositif d’alerte ;
  3. une cartographie des risques régulière permettant d’évaluer les risques de corruption ;
  4. des due diligences concernant les tiers (clients, fournisseurs et partenaires) ;
  5. des procédures et contrôles comptables afin de prévenir et détecter de la corruption ;
  6. la formation des salariés tant en ligne qu’en présentiel ;
  7. un suivi de l’efficacité et du déploiement du programme de conformité anti-corruption du Groupe ;
  8. des sanctions en cas de violation de la politique anti-corruption.

Les juristes et experts en compliance du Groupe jouent un rôle important en termes de compréhension et d’application des lois et règlements anti-corruption. Ils sont intégrés aux

Centres de services partagés (Re:Sources) et rattachés au département en charge de la conformité ainsi qu’à la Direction juridique du Groupe, qui évaluent en permanence la pertinence du programme de conformité. Leur mission est de prévenir les faits de corruption et d’assurer la mise en place de procédures de conformité, ainsi que leur application effective et leur adéquation aux marchés locaux. L’objectif est d’assurer un degré élevé de conformité au regard des textes applicables et des règles internes et politiques d’éthique du Groupe. Les juristes et experts en conformité qui travaillent sur le déploiement et l’évaluation du programme de conformité anti-corruption sont rattachés à la Chief Compliance Officer (CCO) du Groupe. Rattachée à la Secrétaire Générale du Groupe (membre du Management Committee), la CCO supervise les programmes de conformité, notamment anti-corruption. [G1-3-18-(a) & (b)]

4.4.3.1 Politique anti-corruption

La Politique de prévention et de lutte contre la corruption (Anti-Bribery & Anti-Corruption Policy) est déployée à tous les niveaux de l’organisation et repose sur un principe de tolérance zéro envers toute forme de corruption. Tous les salariés doivent être en conformité avec cette Politique, ainsi qu’avec toutes lois et règlements en matière de lutte contre la corruption. Cette Politique comprend :

  • l’interdiction stricte de toute forme de corruption ou de trafic d’influence ;
  • un degré élevé de vigilance dans les domaines où existent de potentiels risques significatifs ;
  • un rappel des règles relatives aux cadeaux et divertissements, aux relations avec les tiers, au lobbying, etc. ;
  • un rappel sur le système permettant d’effectuer des signalements en cas de violation de la présente Politique ou des lois anti-corruption applicables ;
  • un guide pratique à destination des salariés de Publicis sur les comportements à adopter et les risques à éviter ;
  • la politique a été mise à jour pour la dernière fois au début de l’année 2024 afin d’inclure une guide de conseils pratiques (DOs/DON’Ts) supplémentaires et d’améliorer la version 2023 de la politique qui avait été adaptée à la suite de l’exercice de cartographie des risques de corruption de 2022. Les mises à jour de la politique ont renforcé le fait qu’elle s’applique aux partenaires commerciaux, qu’une attention particulière doit être accordée à la collaboration avec les partenaires gouvernementaux et que les conflits d’intérêts doivent être évités.