Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L. 22‑10‑10 4° du Code de commerce et visée à l’article 28.1 du code Afep‑Medef, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du code Afep‑Medef. Toutefois, des dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées ci‑après :
| Recommandation du code Afep‑Medef | Position |
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Recommandation du code Afep‑Medef Article 10.5.6 – critères d’indépendance « ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. » |
Position Le Conseil de surveillance a réexaminé la situation au 31 décembre 2023 de Mme Marie‑Josée Kravis, qui a dépassé sa douzième année au sein du Conseil au 1er juin 2022, au regard du sixième critère du code Afep‑Medef. Le Comité a pleinement conscience que l’objectif de ce critère est de rechercher si le temps passé ne fait pas perdre à l’intéressée son indépendance de jugement et son esprit critique vis-à-vis du management du Groupe. Le Comité a toutefois estimé que l’inobservation de ce critère à lui seul ne pourrait faire perdre mécaniquement le statut d’indépendant à l’un de ses membres et que la situation de chacun devait faire l’objet d’une appréciation au cas par cas en tenant compte des situations particulières de chaque membre et des spécificités du Groupe. Dans le cas de Mme Marie‑Josée Kravis, le Comité a considéré que l’influence du temps passé n’était pas de nature en tant que tel à affecter son indépendance. L’analyse réalisée par le Comité de nomination tient compte de sa situation professionnelle et personnelle. Mme Marie‑Josée Kravis est une économiste américaine spécialisée dans l’analyse des politiques publiques et la planification stratégique. Les domaines dans lesquels elle exerce ses activités incluent la philanthropie, l’art, la culture et la médecine, ne créant aucune interférence avec son mandat au sein de Publicis Groupe. Le Comité a pris soin de débattre et d’évaluer in concreto sa capacité à se forger sa propre opinion et exercer pleinement sa mission de contrôle vis-à-vis des membres du Directoire. Elle a su faire preuve d’un sens éthique et d’une liberté de parole remarquables et reconnus par ses pairs. En conséquence, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de nomination, a confirmé le statut de membre indépendant de Mme Marie‑Josée Kravis au 31 décembre 2023. |
Recommandation du code Afep‑Medef Article 27.2 – Information annuelle (informations sur les ratios) « Les sociétés qui n’ont pas ou peu de salariés par rapport à l’effectif global en France, prennent en compte un périmètre plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233‑16 II du Code de commerce » |
Position Publicis Groupe SA, ayant un seul salarié, a décidé de publier les ratios tels que prévus au 6° de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce sur un périmètre, représentatif de l’activité du Groupe en France, auquel ont été ajoutés les effectifs de l’ensemble des sociétés du Groupe aux États‑Unis et au Royaume‑Uni. Ce périmètre est en effet économiquement pertinent dans la mesure où il représente une part prépondérante des revenus du Groupe (74 %) et de la masse salariale du Groupe (72 %), le reste étant disséminé sur l’ensemble des autres pays du monde. Ce périmètre a été préféré à un périmètre restreint à la France qui ne représente que 6 % des revenus du Groupe et de la masse salariale du Groupe, et n’est pas représentatif de son activité (cf. section 3.3.2.8 du présent document d’enregistrement universel). À noter que les ratios au niveau de Publicis Groupe SA sont également indiqués conformément à la loi (cf. section 3.3.2.8 « Périmètre » du présent document d’enregistrement universel). |
