À la date d’établissement du présent document, il n’existe, à la connaissance de la Société, ni liens familiaux ni conflits potentiels entre les intérêts privés des membres du Directoire et leurs devoirs à l’égard de la Société. Les membres du Directoire n’ont aucun lien familial avec les membres du Conseil de surveillance.
Par ailleurs, il n’existe pas d’engagement ou d’accord conclu par la Société ou ses filiales avec des membres du Directoire de la Société qui donnerait droit à l’attribution d’avantages à la cessation de leurs fonctions ni aucune convention conclue entre la Société, ses filiales et ces personnes, autres que ceux décrits aux sections 3.3 et 3.5. Sauf si cela est stipulé autrement dans la section 3.5, aucune désignation d’un membre du Directoire n’a été effectuée en application d’un engagement pris envers un actionnaire majeur, un client ou un fournisseur de la Société.
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société et à la date du présent Rapport sur le gouvernement d’entreprise :
À l’exception de la nomination de M. Loris Nold en qualité de membre du Directoire à compter du 8 février 2024, en remplacement de M. Michel‑Alain Proch dont le mandat a pris fin à cette même date, aucune évolution dans la composition du Directoire n’est prévue pour 2024.
Les mandats des trois membres du Directoire arriveront à échéance le 14 septembre 2026. Il est précisé que dans l’hypothèse où le changement de mode de gestion de la Société à société à conseil d’administration venait à être adopté par l’Assemblée Générale du 29 mai 2024, le mandat des membres actuels du Directoire prendrait fin à l’issue de cette Assemblée Générale.
Le Directoire est l’organe collégial qui assure la direction de la Société.
Conformément à la loi et à l’article 12 des statuts de la Société, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi au Conseil de surveillance et à l’Assemblée Générale des actionnaires. Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs, le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois par mois.
Le Directoire détermine les orientations de l’activité de la Société et du Groupe et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant notamment des enjeux sociaux, environnementaux de son activité. En particulier, le Directoire définit une stratégie en matière de responsabilité sociale, environnementale et climatique et rend compte régulièrement de sa mise en œuvre au Conseil de surveillance.
Le Directoire se tient en permanence à la disposition de tout membre du Conseil de surveillance qui souhaiterait des éclaircissements ou des informations complémentaires. Le Directoire informe le Conseil de surveillance de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel, de la stratégie et des principaux enjeux auxquels le Groupe est confronté y compris dans le domaine de la RSE. À l’occasion de l’examen des comptes trimestriels et semestriels du Conseil de surveillance, le Directoire présente son rapport de gestion sur l’activité du Groupe, les principaux chiffres clés, l’environnement macro-économique, la politique RSE du Groupe, les acquisitions et cessions de sociétés, la situation financière et les résultats du Groupe et de la société mère ainsi que les perspectives envisagées, et recueille les commentaires du Conseil de surveillance.
Conformément à la loi, aux statuts et au règlement intérieur du Conseil de surveillance, le Directoire doit obtenir l’assentiment préalable du Conseil de surveillance pour statuer sur les opérations indiquées à la section 3.1.2.
Au cours de l’année 2023, le Directoire s’est réuni 16 fois, avec un taux d’assiduité global de ses membres de 100 %.
Ses travaux ont notamment porté sur :
