Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

Missions et activités principales en 2023

Les missions du Comité de rémunération sont détaillées à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article 19.2 du code Afep‑Medef, les missions du Comité de rémunération et les principaux travaux réalisés en 2023 sont les suivants :

Missions Principaux travaux réalisés en 2023  

Missions
  • Émettre une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ;
  • étudier et proposer au Conseil de surveillance l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux de la Société, et notamment la part variable, ainsi que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et les attributions d’actions de performance et tout autre élément de rémunération (indemnités de départ, retraite, clauses de non‑concurrence…) ;
  • proposer au Conseil de surveillance le projet de résolutions, à soumettre à l’Assemblée Générale, sur la politique de rémunération des mandataires sociaux, les informations relatives à ces rémunérations et les éléments composant ces rémunérations ;
  • valider les conditions de rémunérations fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants du siège de la Société, des membres du Management Committee, des Comités exécutifs des grands pays ; et
  • d’une manière générale, valider, préalablement à toute décision du Directoire, les systèmes de rémunération variable, et les politiques en matière de rémunération, et d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites ou de performance ou de tout instrument similaire.

Principaux travaux réalisés en 2023  
  • Examen des parts variables annuelles : fixation de l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs au titre de l’exercice 2022 ;
  • revue des bonus proposés aux membres du Management Committee et des révisions des rémunérations pour 2023 ;
  • examen des critères de performance et détermination des rémunérations variables et fixes du Président du Directoire et des membres du Directoire au titre de l’exercice 2022 ;
  • recommandation sur les politiques de rémunération des mandataires sociaux pour 2023 ;
  • travaux sur la mise en place d’un contrat de rétention en actions pour le Président du Directoire ;
  • examen des modalités d’attribution d’actions au Président du Directoire selon le plan LTIP 2023 Président du Directoire ;
  • examen des modalités d’attribution d’actions aux membres du Directoire selon le plan LTIP 2023 Membres du Directoire ;
  • information des augmentations et des recrutements de dirigeants des Comités Exécutifs des pays et des régions ;
  • restitution d’un audit sur les benefits (avantages divers procurés en plus du salaire) pour les collaborateurs ;
  • analyse des attentes des actionnaires et des agences de conseil pour en tirer des améliorations pour la politique de rémunération en 2024 ;
  • réflexion sur le budget des plans en actions pour 2024 ;
  • réflexion sur les trajectoires des collaborateurs en termes de responsabilités et de rémunérations qui sera approfondie en 2024 ; et
  • analyse en cours du salaire décent au sein du Groupe.