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Missions
Contrôle interne et externe
- Faire un suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- examiner l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- superviser l’organisation et la mise en œuvre de l’audit interne du Groupe ;
- veiller à l’efficacité de l’audit interne concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et extra‑financière ;
- examiner le plan d’audit interne ;
- émettre une recommandation au Conseil de surveillance sur le choix des Commissaires aux Comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par la loi ;
- suivre la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission et des honoraires y afférents et s’assurer de leur indépendance ;
- autoriser préalablement, sur mandat du Conseil de surveillance, la fourniture des services qui ne sont pas inclus dans les missions de contrôle légal ainsi que le budget qui leur sera consacré, conformément aux dispositions légales ; et
- rendre compte de ses missions au Conseil et des résultats de la mission de certification des comptes. Dans ce cadre, il rend compte de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus.
Information extra‑financière
- Assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information extra‑financière en matière de RSE ;
- prendre en compte les enjeux climatiques et les indicateurs RSE dans l’élaboration et le contrôle de l’information extra‑financière et de la cohérence entre les parties extra‑financière et financière ; et
- examiner les facteurs de risques RSE, en collaboration avec le Comité ESG et le Comité stratégique et des risques.
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Principaux travaux réalisés en 2023
Contrôle interne et externe
- Information sur l’évaluation 2022 du contrôle interne financier du Groupe ;
- examen des objectifs et des grandes lignes des activités d’audit informatique du Groupe ;
- examen des missions menées par l’audit interne au cours de l’année 2023 et suivi de la mise en œuvre des plans d’action ;
- information sur les cas d’alerte éthique reçus par la Direction de l’audit interne ;
- examen des cas remontés en matière de cybersécurité ;
- suivi des fraudes, litiges, enquêtes ou procès les plus sensibles ;
- revue des contrôles effectués dans le cadre de la loi anti‑corruption dite « Sapin 2 » ;
- validation du plan d’audit interne 2024 ;
- participation aux travaux de sélection des nouveaux auditeurs en remplacement du cabinet Ernst & Young et Autres dont le mandat arrive à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et recommandation auprès du Conseil d’un nouveau Commissaire aux Comptes ;
- échange avec les Commissaires aux Comptes hors la présence des membres du Directoire sur les états financiers du Groupe ;
- revue et approbation des honoraires de 2023 des Commissaires aux Comptes, et des honoraires sur les missions supplémentaires qui leur ont été confiées ;
- suivi des honoraires payés en 2023 aux autres fournisseurs de services d’audit.
Information extra‑financière
- Revue de la cartographie des risques ESG du Groupe ;
- information sur les évolutions réglementaires sur les sujets ESG ; et
- travaux sur la désignation d’un auditeur de durabilité.
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