Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

3.1.1 Conseil de surveillance

3.1.1.1 Composition du Conseil de surveillance au 31 décembre 2023

Le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. La durée des fonctions de ces membres est de quatre ans. L’Assemblée Générale peut toutefois nommer ou renouveler un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance pour une durée d’un, deux ou trois ans dans le cadre exclusif de l’échelonnement de la durée des mandats.

Au 31 décembre 2023, le Conseil de surveillance est composé de treize membres dont deux membres représentant les salariés, désignés par le Comité de Groupe en application des dispositions de l’article L. 225‑79‑2 du Code de commerce. Huit membres sont de nationalité étrangère. Le Conseil de surveillance est composé à 45 % de femmes et à 55 % d’hommes, et compte 64 % de membres indépendants, les membres du Conseil représentant les salariés n’étant pas pris en compte pour l’établissement de ces pourcentages conformément à la loi et au code Afep‑Medef.

Parité au sein du Conseil (1) Âge moyen Diversité (2) Membres indépendants (1) (3) Durée moyenne des mandats Représentation des salariés
Parité au sein du Conseil (1)45 % femmes/55 % hommes Âge moyen

65 ans

Diversité (2)

73 %

Membres indépendants (1) (3)

64 %

Durée moyenne des mandats

12 ans

Représentation des salariés

2 membres