Document d'enregistrement universel 2023

2.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

2.2.1 Objectifs et organisation

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est pleinement intégré à la gestion opérationnelle et financière du Groupe. Il a vocation à couvrir l’intégralité des activités et structures du Groupe. La politique de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, suivie régulièrement par le Comité d’audit et le Comité stratégique et des risques, validée par le Directoire et relayée à tous les échelons du Groupe, vise à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation des objectifs du Groupe quant à :

• la fiabilité des informations financières et extra‑financières ;
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
• la gestion des risques stratégiques, opérationnels et financiers ;
• l’efficacité et l’efficience des opérations, en ligne avec les orientations fixées par le Directoire.

Les objectifs de ce dispositif, tels que validés par le Directoire et présentés au Comité d’audit et au Comité stratégique et des risques sont de permettre :

• une veille continue visant à identifier les risques et opportunités ayant une éventuelle incidence sur l’atteinte des objectifs stratégiques, opérationnels et financiers du Groupe ;
• une communication appropriée sur les risques permettant de contribuer au processus de prise de décision ;
• un suivi régulier de l’efficacité de ce dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe.

Le Groupe s’est doté d’une fonction de Secrétariat Général lui permettant un suivi organisé et centralisé des activités constitutives du dispositif du contrôle interne. La Secrétaire Générale est membre du Directoire du Groupe. Cette fonction regroupe la Direction juridique (dirigée par le General Counsel), la Direction de l’audit interne, du contrôle interne et de la gestion des risques (dirigée par le VP Internal Audit, Risk & Control), les Ressources humaines (rémunérations et avantages sociaux, système d’information de gestion des ressources humaines, affaires sociales et mobilité) et la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). La Secrétaire Générale participe à toutes les réunions du Comité stratégique et des risques. La Secrétaire Générale et le VP Internal Audit, Risk & Control participent à toutes les réunions du Comité d’audit et disposent d’un accès aisé à son Président et à chacun de ses membres. De même, le Comité d’audit a un accès direct à la direction assurant la gestion des risques et le contrôle interne du Groupe. Les expertises permettant d’avoir une vision plus large des risques et les leviers d’action se trouvent ainsi réunies, ce qui concourt à l’objectif d’une meilleure maîtrise des risques dans l’ensemble de l’organisation.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe s’appuie dans sa structuration sur le référentiel COSO 2013 (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) ainsi que sur le cadre de référence défini par l’AMF.