10.9 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel 2023 :
- les comptes consolidés de l’exercice 2022 établis en application des normes IFRS, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, ainsi que l’évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe pour l’exercice 2022, figurant respectivement en pages 255 à 330 et 242 à 249 du document de référence 2022 déposé à l’AMF le 28 avril 2023 sous le numéro D. 23‑0375 ;
- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2022 établis en application des normes comptables françaises, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, ainsi que le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2022, figurant respectivement en pages 331 à 357 et 156 du document de référence 2022 déposé à l’AMF le 28 avril 2023 sous le numéro D. 23‑0375 ;
- les comptes consolidés de l’exercice 2021 établis en application des normes IFRS, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, ainsi que l’évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe pour l’exercice 2021, figurant respectivement en pages 227 à 300 et 214 à 221 du document de référence 2021 déposé à l’AMF le 25 avril 2022 sous le numéro D. 22‑0344 ;
- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2021 établis en application des normes comptables françaises, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, ainsi que le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2021, figurant respectivement en pages 301 à 325 et 150 du document de référence 2021 déposé à l’AMF le 25 avril 2022 sous le numéro D. 22‑0344.
