| non inclus | N° de pages | Chapitres |
|---|---|---|
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Structure du capital de la Société |
152 ; 388 - 392 ;392 - 399 | 3.3.3 ; 8.2 ; 8.3 |
| Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233‑11 du Code de commerce | non inclus | NA |
| Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu de l’article L. 233‑7 du Code de commerce | 388 - 391 | 8.2.1 |
| Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux‑ci | non inclus | NA |
| Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier | non inclus | NA |
| Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote | non inclus | NA |
| Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts | 3.1 ; 3.1.3.1 ; 8.1.6 | |
| Pouvoirs du Directoire, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions | 3.1.3.5 ; 8.1.6 ; 8.3.1 ; 8.3.3 | |
| Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle | 392 | 8.2.3 |
| Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique | 392 | 8.2.3 |
| non inclus | N° de pages | Chapitres |
|---|---|---|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise | 379 - 384 | 7.6 |
