Document d'enregistrement universel 2023

Nature de la délégation ou autorisation	Date de l’Assemblée	Durée de la délégation/ échéance	Montant autorisé	Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange(*)	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange (*) Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (25^e résolution)	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange () Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 25 juillet 2024(*)	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange (*) Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital ⁽¹⁾ ⁽²⁾⁽³⁾	Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange (*) Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant
Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe			Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe Date de l’Assemblée non-inclus	Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe Durée de la délégation/ échéance non-inclus
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (22^e résolution)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/ échéance 38 mois/ 26 juillet 2024**	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux)	Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Attribution de 850 181 actions existantes
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (26^e résolution)	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/ échéance 38 mois/ 25 juillet 2025	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) ⁽⁴⁾	Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant
Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Date de l’Assemblée 31 mai 2023 (20^e résolution)	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Durée de la délégation/ échéance 26 mois/ 31 juillet 2025**	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 €⁽⁴⁾	Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant
Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Date de l’Assemblée 31 mai 2023 (21^e résolution)	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Durée de la délégation/ échéance 18 mois/ 30 nov. 2024**	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 € ⁽¹⁾⁽⁵⁾	Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant

Ce montant s’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 30 000 000 € fixé par la dix‑huitième résolution de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022.
Ce montant s’impute sur le plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 1 200 000 000 € fixé à la dix‑huitième résolution de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022.
Ce montant s’impute sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription de 9 000 000 € fixé par la dix‑neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022.
Ces plafonds s’imputent sur les plafonds de 3 % et 0,3 % fixés par la vingt‑deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2021.
Ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la vingtième résolution et de la vingt‑et‑unième résolution de l’Assemblée Générale du 31 mai 2023.

Il est précisé que les délégations qui ont pris fin au cours de l’exercice 2023 et qui n’ont fait l’objet d’aucun usage durant ledit exercice ne sont pas mentionnées dans le tableau ci‑dessus, à savoir :

la vingt‑et‑unième résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2021 qui a été remplacée par la dix‑neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 31 mai 2023 ;
les dix‑septième, vingt‑septième et vingt‑huitième résolutions de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 qui ont été remplacées respectivement par les dix‑huitième, vingtième et vingt‑et‑unième résolutions de l’Assemblée Générale du 31 mai 2023.

Les rachats d’actions effectués au cours de l’exercice 2023 en vertu de l’autorisation consentie par la dix‑septième résolution de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022, à laquelle il a été mis fin par l’Assemblée Générale du 31 mai 2023, sont mentionnés à la section 8.3.3.

8.3.2 Existence d’actions non représentatives du capital, nombre et principales caractéristiques

Il n’existe aucune action non représentative du capital de la Société.

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Glossaire

8.3.2 Existence d’actions non représentatives du capital, nombre et principales caractéristiques