| Nature de la délégation ou autorisation | Date de l’Assemblée | Durée de la délégation/échéance | Montant autorisé | Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Rachats d’actions | Rachats d’actions Date de l’Assemblée non-inclus |
Rachats d’actionsDurée de la délégation /échéance non-inclus |
Rachats d’actions Montant autorisé non-inclus |
Rachats d’actions Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 non-inclus |
| Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société* | Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *Date de l’Assemblée 31 mai 2023 (18e résolution) |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *Durée de la délégation/échéance 18 mois/ 30 nov. 2024** |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital Enveloppe globale maximale : 2 154 430 476,50 € Prix unitaire maximum d’achat : 100 € |
Autorisation d’intervenir sur les actions propres de la Société *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 voir détails à la section 8.3.3 |
| Annulation d’actions | Annulation d’actions Date de l’Assemblée non-inclus |
Annulation d’actionsDurée de la délégation /échéance non-inclus |
Annulation d’actions Montant autorisé non-inclus |
Annulation d’actions Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 non-inclus |
| Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres | Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Date de l’Assemblée 31 mai 2023 (19e résolution) |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 31 juillet 2025 |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Émissions de titres de capital | Émissions de titres de capital Date de l’Assemblée non-inclus |
Émissions de titres de capitalDurée de la délégation /échéance non-inclus |
Émissions de titres de capital Montant autorisé non-inclus |
Émissions de titres de capital Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 non-inclus |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (18erésolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Montant autorisé Montant nominal maximum : 30 000 000 €(1) Montant nominal maximaldes valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (19erésolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier *Montant autorisé Montant nominal maximum : 9 000 000 € (1) (3) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (20e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier *Montant autorisé Dans la limite de 20 % du capital par an Montant nominal maximum : 9 000 000 €(1) (3) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée e e en application des 18 à 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022* | Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée e e en application des 18 à 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (21e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée e e en application des 18 à 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée e e en application des 18 à 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Montant autorisé Dans la limite de 15 % (3)de l’émission initiale et au même prix que celle‑ci |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital décidée e e en application des 18 à 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu e e des 19 et 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022* | Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu e e des 19 et 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (22e résolution) |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu e e des 19 et 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu e e des 19 et 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Montant autorisé Dans la limite de 10 % du capital par an (3) |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en vertu e e des 19 et 20 résolutions de l’AGM du 25 mai 2022 *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (23e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Montant autorisé Montant nominal maximal : 30 000 000 € (1) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
| Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société* | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société *Date de l’Assemblée 25 mai 2022 (24e résolution) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société *Durée de la délégation/échéance 26 mois/ 25 juillet 2024** |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société *Montant autorisé Montant nominal maximal 9 000 000 € (3) Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 € (2) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2023 Néant |
