Document d'enregistrement universel 2023

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement incluent notamment les actions propres qui font l’objet d’une affectation selon la destination qui leur est donnée.

Les actions propres affectées aux plans d’achat d’actions ou aux plans d’actions gratuites font l’objet d’une provision pour risque afin de refléter la perte résultant de l’écart entre le prix de souscription (nul pour les actions gratuites) et le prix de revient des titres. Les actions propres non affectées à ces plans ainsi que les autres valeurs mobilières de placement font, le cas échéant, l’objet de provisions à la clôture si leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable. La valeur actuelle correspond, pour les titres cotés, au cours moyen du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés à la valeur probable de négociation.

Emprunts obligataires

Les emprunts obligataires sont enregistrés à leur valeur nominale. Dans le cas où il existe une prime de remboursement, la dette est augmentée du montant de la totalité de la prime. La contrepartie de cette prime est inscrite à l’actif et est amortie selon la méthode actuarielle sur la durée de l’emprunt. En cas de prime d’émission, la dette est inscrite à la valeur nominale et la prime est inscrite à l’actif ; celle‑ci fait l’objet d’un amortissement sur la durée de l’emprunt.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque :

• la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
• il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
• le montant de la sortie de ressources peut être estimé de manière fiable.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps étant comptabilisée en charges financières. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs.

Instruments financiers

Par principe, les dérivés mis en place par la Société sont souscrits uniquement à des fins de couverture. Le traitement comptable de ces instruments est le suivant :

• les dérivés souscrits en couverture des créances, dettes, prêts ou emprunts en devises sont revalorisés au bilan au titre de leur composante change afin de matérialiser l’effet de symétrie au niveau des « Écarts de conversion – actif/passif » au bilan ;
• les pertes et gains réalisés sont enregistrés de manière symétrique à l’élément couvert.

Résultat financier

Les revenus financiers sont comptabilisés en application des règles usuelles en la matière, à savoir :

• dividendes : lors de la décision de mise en distribution votée par l’Assemblée Générale ;
• produits financiers sur comptes courants, dépôts à terme et obligations : au fur et à mesure de l’acquisition des produits ;
• coupons et dividendes sur valeurs mobilières de placement : à la date d’encaissement.

Résultat exceptionnel

Il comprend généralement les plus et moins values de cession d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Note 3 Chiffre d’affaires

La production vendue se compose essentiellement :

• de loyers perçus sur l’immeuble situé au 133, avenue des Champs-Élysées à Paris ;
• de facturations de services à des sociétés du Groupe.

Note 4 Reprises sur provisions et transferts de charges

Les transferts de charges comprennent essentiellement les refacturations faites à des sociétés du Groupe au titre de l’attribution d’actions gratuites Publicis Groupe à certains salariés‑clés du Groupe dans le cadre de plans en actions gratuites ou de stock‑options.