Note 23 Engagements de retraite et autres avantages à long terme
Plans de retraite à prestations définies
Le Groupe a des obligations dans un certain nombre de plans de retraite à prestations définies, qui se répartissent principalement entre :
- des fonds de pensions (66 % des obligations du Groupe) : il s’agit de droits acquis par les employés, avec obligations de préfinancement externe principalement aux États‑Unis et au Royaume‑Uni ;
- d’autres régimes de retraites obligatoires et légaux, type Indemnités de Fin de Carrière (31 % des obligations du Groupe), notamment en France : les droits ne sont pas acquis, le paiement est donc incertain et lié notamment à la présence des employés au moment du départ à la retraite ;
- des régimes de couverture de frais médicaux pour les retraités (2 % des obligations du Groupe) constitués d’une dette effective pour les retraités actuels, et d’une provision pour les actifs futurs retraités, en particulier aux États‑Unis et au Royaume‑Uni.
Les régimes les plus significatifs sont donc les fonds de pension au Royaume‑Uni (29 % des obligations du Groupe) et aux États‑Unis (24 % des obligations du Groupe).
- Au Royaume‑Uni, les obligations du Groupe sont gérées au travers de six fonds de pension et de deux plans de frais de santé administrés par des conseils paritaires indépendants, composés d’administrateurs externes indépendants. La règlementation requiert que ces conseils agissent dans l’intérêt des bénéficiaires du régime, ils doivent notamment s’assurer de l’équilibre financier des fonds de pension, et veiller à leur politique d’investissement et à leur gestion. L’ensemble des six fonds de pension est fermé et gelé. L’ensemble des droits acquis (qui sont basés sur le salaire et le nombre d’années d’ancienneté dans le Groupe) a été figé : le bénéficiaires encore en activité n’acquièrent plus de droits dans ces fonds à prestations définies. Trois fonds présentent une position bénéficiaire, le plafond des actifs a été supprimé afin de présenter l'excédent au bilan. L’obligation des fonds de pension au Royaume‑Uni concerne des retraités (82 %), des anciens salariés avec des droits différés n’ayant pas encore liquidé leurs droits à retraite (18 %).
- Aux États‑Unis, les obligations du Groupe consistent essentiellement en un fonds de pension fermé et gelé. L’obligation concerne des anciens salariés avec des droits différés n’ayant pas encore liquidé leurs droits à retraite (32 % des obligations), des retraités (46 % des obligations) et des employés en activité (22 % des obligations).
Les valorisations de plans de retraite à prestations définies ont été réalisées par des experts indépendants. Les principaux pays concernés sont les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Allemagne, la France, la Suisse, la Belgique, les Émirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, la Corée, les Philippines, le Japon, l’Inde et le Sri Lanka.
Les changements induits par la réforme des retraites, modifiant l'âge minimal de départ en retraite et les conditions d'obtention du taux plein, applicable depuis septembre 2023 en France, ont constitué une modification de régime selon la norme IAS 19, à la fois pour les plans d'Indemnités de fin de carrière et les plans de médailles du travail en France. Aucun évènement significatif de nature à modifier la valeur de l’engagement du Groupe au titre de ces régimes (modification significative de plan) n’est intervenu au cours de l’exercice.
Couverture financière
Le groupe Publicis couvre ces engagements par des actifs financiers, principalement au Royaume‑Uni et aux États‑Unis, afin de respecter ses obligations légales et/ou contractuelles et de limiter son exposition au risque de dérive de ces engagements (volatilité des taux, de l’inflation, allongement de l’espérance de vie…).
La stratégie de couverture des engagements du Groupe s’appuie sur des études de gestion actif/passif régulières pour s’assurer d’une allocation d’actifs optimale qui doivent permettre à la fois de limiter l’exposition aux risques de marchés en diversifiant les catégories d’actifs selon leur profil de risque, et doivent correspondre au mieux aux prestations à verser aux bénéficiaires, en fonction de la maturité des plans. Ces analyses sont réalisées par des conseillers indépendants et soumises à l’approbation desTrustees. Les investissements sont réalisés en fonction des contraintes légales et des conditions de déductibilité de telles couvertures propres à chaque pays. Les besoins de financement sont généralement déterminés plan par plan et de fait le surplus d’actif des plans surfinancés ne peut être utilisé pour couvrir les plans sous‑financés.
Exposition aux risques
Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé au travers des fonds de pension au Royaume‑Uni et aux États‑Unis sont les suivants :
- volatilité des actifs financiers : les actifs financiers des régimes (actions, obligations, …) ont le plus souvent un rendement supérieur au taux d’actualisation sur le long terme, mais sont volatiles à court terme, d’autant plus qu’ils sont mesurés à la juste valeur pour les besoins de la comptabilité annuelle du Groupe. L’allocation des actifs financiers est déterminée de manière à assurer la viabilité financière du régime à long terme ;
- variation des taux obligataires : une diminution des taux obligataires privés conduit à une augmentation de l’obligation des régimes telle que comptabilisée par le Groupe, même si cette augmentation est en partie réduite par un accroissement de la valeur des actifs financiers des régimes (pour la part d’obligations privées de première catégorie) ;
