Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

Le 3 novembre 2022, les procureurs généraux de neuf États (Californie, Colorado, Connecticut, Idaho, Oregon, New York, Caroline du Nord, Tennessee et Vermont) ont indiqué qu'ils considéraient que Publicis Health, LLC était exposée à des risques juridiques du fait des services rendus aux fabricants d'opioïdes, y compris Purdue Pharma.

Publicis Health, LLC a engagé des discussions avec le Comité exécutif et a conclu un accord de principe en décembre 2023 pour clore les plaintes formulées par les 50 États américains (y compris le Massachusetts ainsi que tous les États mentionnés ci‑dessus), certains territoires des États‑Unis participants, et le District de Columbia, et qui pourraient être déposées par ces États et ces territoires au titre des services rendus par Publicis Health, LLC aux fabricants d'opioïdes.

Le 1er février 2024, les procureurs généraux des 50 États, certains territoires des États‑Unis et le district de Columbia ont annoncé leur adhésion à l'accord de principe et ont déposé leurs demandes ("the consent judgments") devant les tribunaux de leurs juridictions respectives. Une fois ratifiés par les tribunaux, les jugements rendus résoudront toutes les plaintes qui pourraient être déposées par ces États et territoires des États‑Unis participants au titre des services rendus aux fabricants d'opioïdes, y compris ceux rendus par l'ancienne agence de publicité Rosetta (fusionnée dans Publicis Health, LLC). 

Les procureurs généraux ont explicitement reconnu la bonne foi et l’attitude responsable et citoyenne de Publicis Health, LLC lors de la conclusion de cet accord. Ce règlement permet de clore les discussions et aboutit au paiement de (343) millions de dollars versés en 2023 sur un compte séquestre alloué aux États, aux territoires des États‑Unis et au district de Columbia, et (7) millions de dollars déposés pour rembourser les frais d'avocat, les coûts et les dépenses liés à l'enquête et pour financer la conservation des documents. Le montant total du règlement (350 millions de dollars) est compensé par un remboursement d'assurance de 130 millions de dollars (reçu par Publicis sur un compte bancaire en 2023). Par conséquent, les charges non courantes nettes enregistrées en 2023 sont de 220 millions de dollars (203 millions d'euros) avant impôts. La charge nette d'impôts s'élève à 152 millions d'euros et l'impact sur la trésorerie du Groupe est un décaissement de 148 millions d'euros en 2023.

Cet accord n'est en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité. Publicis Health LLC se défendra, le cas échéant, contre tout litige que cet accord ne résoudrait pas, notamment les plaintes déposées par les tribus ou les unités de gouvernement local.