Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

Note 22 Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

(en millions d’euros) Restructuration Engagements immobiliers (1) Risques et litiges Autres provisions Total
31 décembre 2021 31 décembre 2021

Restructuration

41
31 décembre 2021

Engagements

immobiliers (1)
97
31 décembre 2021

Risques et litiges

254
31 décembre 2021

Autres provisions

120
31 décembre 2021

Total

512
Dotations

Dotations

Restructuration

59

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

24

Dotations

Risques et litiges

91

Dotations

Autres provisions

21

Dotations

Total

195

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(44)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

(51)

Utilisations

Risques et litiges

(7)

Utilisations

Autres provisions

(5)

Utilisations

Total

(107)

Reprises sans utilisation Reprises sans utilisation

Restructuration

(1)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)
-
Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(82)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(3)

Reprises sans utilisation

Total

(86)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

-

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)
-

Variations de périmètre

Risques et litiges

-

Variations de périmètre

Autres provisions

3

Variations de périmètre

Total

3

Change et divers

Change et divers

Restructuration

0

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

9

Change et divers

Risques et litiges

5

Change et divers

Autres provisions

-

Change et divers

Total

14

31 décembre 2022 31 décembre 2022

Restructuration

55
31 décembre 2022

Engagements

immobiliers (1)
79
31 décembre 2022

Risques et litiges

261
31 décembre 2022

Autres provisions

136
31 décembre 2022

Total

531
Dotations

Dotations

Restructuration

54

Dotations

Engagements

immobiliers (1)

62

Dotations

Risques et litiges

35

Dotations

Autres provisions

57

Dotations

Total

208

Utilisations

Utilisations

Restructuration

(44)

Utilisations

Engagements

immobiliers (1)

(24)

Utilisations

Risques et litiges

(55)

Utilisations

Autres provisions

(17)

Utilisations

Total

(140)

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Restructuration

(5)

Reprises sans utilisation

Engagements

immobiliers (1)
-

Reprises sans utilisation

Risques et litiges

(6)

Reprises sans utilisation

Autres provisions

(3)

Reprises sans utilisation

Total

(14)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Restructuration

0

Variations de périmètre

Engagements

immobiliers (1)

0

Variations de périmètre

Risques et litiges

0

Variations de périmètre

Autres provisions

0

Variations de périmètre

Total

0

Change et divers

Change et divers

Restructuration

(4)

Change et divers

Engagements

immobiliers (1)

(2)

Change et divers

Risques et litiges

(3)

Change et divers

Autres provisions

(2)

Change et divers

Total

(11)

31 décembre 2023 31 décembre 2023

Restructuration

56
31 décembre 2023

Engagements

immobiliers (1)
115
31 décembre 2023

Risques et litiges

232
31 décembre 2023

Autres provisions

171
31 décembre 2023

Total

574
Dont à court terme Dont à court terme

Restructuration

52
Dont à court terme

Engagements

immobiliers (1)
25
Dont à court terme

Risques et litiges

99
Dont à court terme

Autres provisions

79
Dont à court terme

Total

255
Dont à long terme Dont à long terme

Restructuration

4
Dont à long terme

Engagements

immobiliers (1)
90
Dont à long terme

Risques et litiges

133
Dont à long terme

Autres provisions

92
Dont à long terme

Total

319
Provisions pour restructuration

Elles comprennent une estimation des coûts de fermeture ou de restructuration de certaines activités résultant de plans annoncés et non encore exécutés à fin 2023 (principalement indemnités de licenciement). Les plans, détaillés par projet et par nature, ont fait l’objet d’un processus préalable d’approbation par la Direction générale. Ces plans sont suivis de manière centralisée de façon à consommer la provision en fonction des coûts effectivement encourus et à justifier le solde restant à la clôture en fonction des dépenses restant à effectuer.

Provisions sur engagements immobiliers

Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.

Provisions pour risques et litiges

Les provisions pour risques et litiges (232 millions d’euros) comprennent une part à court terme (99 millions d’euros) et une part à long terme (133 millions d’euros). Elles concernent les litiges de toutes natures avec les tiers y compris les litiges commerciaux et fiscaux à l’exclusion des risques relatifs aux positions fiscales incertaines.

Métrobus / Autorité de la concurrence

En avril 2022, le Groupe a reçu une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité extérieure en France. La procédure est en cours.

Publicis Health LLC

Le 6 mai 2021, le procureur général du Commonwealth du Massachusetts a intenté une action en justice contre Publicis Health, LLC, une filiale de Publicis Groupe, en rapport avec le travail que cette agence et les agences qui l'ont précédée ont effectué pour Purdue Pharma de 2010 à 2018 au titre de la commercialisation des opioïdes. Selon le procureur général, Publicis a violé la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts et a créé une nuisance publique en participant aux efforts de Purdue Pharma pour commercialiser et vendre des opioïdes.

En août 2022, Publicis Health, LLC a également été nommée dans plusieurs actions en justice, qui font l'objet d'une procédure unique devant le tribunal de Californie, engagées par des tribus et des gouvernements locaux concernant le travail que Publicis Health, LLC et les agences qui l'ont précédée ont effectué pour Purdue Pharma au titre de la commercialisation des opioïdes. Le 19 septembre 2023, Publicis Health, LLC a été nommée dans une action similaire intentée par le comté de St. Clair devant le tribunal de l'Illinois.