| (en millions d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition | Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition 31 décembre 2023(36) |
Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition 31 décembre 2022(85) |
| Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées | Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées 31 décembre 2023(37) |
Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées 31 décembre 2022(37) |
| Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi | Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 31 décembre 202340 |
Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 31 décembre 202251 |
| Impôts différés liés à des reports déficitaires | Impôts différés liés à des reports déficitaires 31 décembre 2023344 |
Impôts différés liés à des reports déficitaires 31 décembre 2022315 |
| Impôts différés liés aux autres différences temporaires | Impôts différés liés aux autres différences temporaires 31 décembre 2023143 |
Impôts différés liés aux autres différences temporaires 31 décembre 202236 |
| Total impôts difffférés actifs (passifs), bruts | Total impôts difffférés actifs (passifs), bruts31 décembre 2023454 | Total impôts difffférés actifs (passifs), bruts31 décembre 2022280 |
| Impôts différés actifs non reconnus | Impôts différés actifs non reconnus 31 décembre 2023(340) |
Impôts différés actifs non reconnus 31 décembre 2022(313) |
| Total impôts difffférés actifs (passifs), nets | Total impôts difffférés actifs (passifs), nets 31 décembre 2023114 |
Total impôts difffférés actifs (passifs), nets 31 décembre 2022(33) |
Au 31 décembre 2023, les impôts différés passifs comprennent l’impôt sur la réévaluation pratiquée sur les actifs incorporels à l’occasion des acquisitions de Zenith (5 millions d’euros), Bcom3 (41 millions d’euros), Digitas (12 millions d’euros), Sapient (38 millions d’euros), Citrus (10 millions d’euros), Profitero (6 millions d’euros) ainsi que l’impôt différé lié à la juste valeur comme coût présumé de l’immeuble et du terrain sur les Champs-Élysées à la date de transition aux IFRS.
Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables n’ayant pas fait l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan consolidé du fait des incertitudes liées aux possibilités d’utilisation de ces derniers :
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Montant des défificits reportables non reconnus | Montant des défificits reportables non reconnus 31 décembre 2023 1 142 |
Montant des défificits reportables non reconnus 31 décembre 2022 1 105 |
| Dont part reportable indéfiniment | Dont part reportable indéfiniment 31 décembre 2023 573 |
Dont part reportable indéfiniment 31 décembre 2022 507 |
Les positions fiscales prises par le Groupe sont basées sur ses interprétations de la réglementation fiscale et l’expérience passée. Chaque position est évaluée individuellement sans compensation ni agrégation avec d’autres positions et donne lieu à la constatation d’un passif lorsqu’une sortie de ressources est estimée probable. L’évaluation de ces passifs fiscaux correspond à la meilleure estimation du risque à la date de clôture et comprend le cas échéant les intérêts de retard ainsi que les éventuelles pénalités. Les passifs relatifs aux risques et litiges fiscaux sont comptabilisés en dettes d’impôt sur les sociétés pour 216 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 229 millions d’euros au 31 décembre 2022.
À partir de 2022, aux États‑Unis, le « Tax Cuts and Jobs Act » impose la capitalisation et l’amortissement des dépenses de recherche et développement (sur 5 ans pour les dépenses aux États‑Unis), affectant largement les entreprises Tech & IT. L’application de cette nouvelle mesure fiscale a été confirmée en décembre 2022. Cette évolution fiscale n’a aucun impact sur le taux effectif d’impôt, cependant les paiements d’impôt seront augmentés au cours des cinq premières années d’application de la nouvelle mesure fiscale. L’augmentation de la charge d’impôt courant sera neutralisée par la reconnaissance d’impôts différés actifs du même montant.
