Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs (des loyers ou des redevances fixes ou fixes en substance). Ces contrats sont enregistrés en « obligations locatives » au passif avec inscription à l’actif en « droits d’utilisation relatifs aux contrats de location ». Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans la marge opérationnelle et les charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés. Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain de renouveler ou de résilier le contrat.

Les taux d’actualisation appliqués pour déterminer la dette locative sont basés sur le taux d’emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces taux d’actualisation sont déterminés en tenant compte des durées des contrats.

En présence d’un indicateur de perte de valeur, lorsque le bien immobilier est vacant et n’est plus destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales, un test de dépréciation est réalisé sur les droits d’utilisation. Si la valeur nette comptable des droits d’utilisation est inférieure à leur valeur recouvrable alors une dépréciation est estimée sur la base de l’actualisation des loyers à payer diminués des produits attendus des sous‑locations. Dans les cas où un contrat de sous‑location est signé, si celui‑ci est qualifié de contrat de location à caractère financier, les actifs correspondants aux droits d’utilisation sont repris et une créance financière est constatée. Tout écart entre la créance de sous‑location comptabilisée et les droits d’utilisation décomptabilisés est reconnu en résultat.

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.

Autres actifs financiers

Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé ou à la valeur des biens remis en paiement, augmentée le cas échéant des frais de transaction.

Après la comptabilisation initiale, les investissements sont évalués à la juste valeur à la date de clôture. Les profits et pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et pertes sur les autres actifs financiers sont soit comptabilisés en résultat, soit comptabilisés en autres éléments du résultat global en capitaux propres sur option pour les titres représentatifs d’instruments de capitaux propres.

Les autres investissements à long terme destinés à être détenus jusqu’à leur échéance et dont les caractéristiques contractuelles des flux financiers sont « seulement le paiement du principal et des intérêts » (SPPI), tels que les obligations, sont par la suite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les investissements comptabilisés au coût amorti, les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les investissements sont sortis de l’actif ou qu’ils ont perdu de la valeur, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur de marché actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’investissement.

Créances rattachées à des participations

Ce poste comprend les créances à caractère financier détenues par le Groupe sur des entreprises associées ou non consolidées.

Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, lorsqu’il existe, en raison de la situation financière des entités concernées, un risque de non‑recouvrement.

Stocks et en‑cours de production

Dans ce poste figurent principalement les travaux en cours liés à l’activité publicitaire lorsque le Groupe agit en tant qu’« Agent ». Ceux‑ci correspondent aux travaux techniques de création et de production (graphique, TV, radio, édition…) directement refacturables au client mais non encore facturés. Ils sont enregistrés sur la base des coûts engagés et dépréciés lorsque leur valeur nette de réalisation devient inférieure à leur coût. Les travaux non facturables ou les coûts engagés pour le gain de nouveaux clients ne sont pas activés, sauf si la refacturation des coûts de réponse aux appels d’offres est prévue contractuellement. Pour apprécier la valeur nette de réalisation, les en‑cours sont examinés au cas par cas et dépréciés en fonction de critères comme l’existence de litiges commerciaux avec le client.

Le poste comprend aussi dans une moindre mesure les stocks d’espaces média achetés en compte propre et non revendus en fin de période.

Créances clients

Les créances sont enregistrées pour le montant initial de la facture. Celles qui présentent un risque de non‑recouvrement font l’objet d’une dépréciation. Les créances clients sont dépréciées au cas par cas en fonction de divers critères comme l’existence de difficultés de recouvrement, de litiges ou de la situation du débiteur. Les dépréciations de créances clients prennent également en compte les pertes sur créances attendues selon la méthode simplifiée permise par IFRS 9.

Compte tenu des activités du Groupe, les créances clients sont à court terme. Néanmoins, toute créance dont l’échéance serait lointaine serait évaluée en calculant sa valeur actualisée.