Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément du goodwill si elles sont identifiables. Le caractère identifiable est démontré dès lors que l’une des deux conditions suivantes est remplie :

  • l’immobilisation incorporelle résulte de droits légaux ou contractuels ;
  • l’immobilisation incorporelle est séparable de l’entité acquise.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, de relations contractuelles avec les clients, de technologies, de bases de données d’adresses e‑mail et de logiciels.

Les marques, dont la durée d’utilité est définie, sont amorties sur leur durée d’utilisation, estimée à 8 ans. Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les relations contractuelles avec les clients, dont la durée d’utilité est définie, sont amorties sur leur durée d’utilisation, qui se situe généralement entre 10 et 15 ans. Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les technologies résultent de l’engagement du Groupe dans les activités digitales. Elles sont amorties sur une période de 3 à 7 ans.

Les bases de données d’adresses e‑mail sont utilisées dans le cadre de campagnes d’e‑mailing direct. Ces bases sont amorties sur 2 ans.

La méthode utilisée pour la dépréciation des actifs incorporels est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés. Plus précisément pour les marques, le Groupe recourt à la méthode des « royalty savings » qui prend en compte les flux de trésorerie futurs que générerait la marque en termes de royalties en supposant qu’un tiers serait prêt à payer pour l’utilisation de cette marque. En ce qui concerne les relations contractuelles avec les clients, la méthode prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients. Les évaluations sont effectuées par des experts indépendants. Les paramètres utilisés sont cohérents avec ceux utilisés pour l’évaluation des goodwill.

Les logiciels immobilisés comprennent des logiciels à usage interne ainsi que des logiciels à usage commercial, évalués soit à leur coût d’acquisition (achat externe) soit à leur coût de production (développement interne). Ils sont amortis sur leur durée d’utilité :

  • ERP : 8 ans ;
  • autres : 3 ans maximum.
Études, recherche et développement

Publicis comptabilise les dépenses d’études et de recherche en charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses se rapportent principalement aux éléments suivants : études et tests relatifs aux campagnes publicitaires, programmes de recherche sur le comportement des consommateurs et les besoins des annonceurs dans différents domaines, études et modélisations visant à optimiser l’achat d’espace des clients du Groupe.

Les dépenses de développement encourues sur un projet individuel sont activées selon les critères d’IAS 38 et en particulier quand sa recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des revenus futurs relatifs au projet.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs qui ont des durées d’utilité différentes, chaque élément étant comptabilisé séparément et amorti sur une durée distincte.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque immobilisation. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles les plus couramment pratiquées sont les suivantes (amortissements linéaires) :

  • constructions : 20 à 70 ans ;
  • agencements des constructions, installations générales : 10 ans ;
  • matériel de bureau, mobilier de bureau : 5 à 10 ans ;
  • matériel de transport : 4 ans ;
  • matériel informatique : 2 à 4 ans.

S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des actifs corporels ou unités génératrices de trésorerie auxquelles appartiennent les actifs est comparée à la valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.

Contrats de location

Les contrats de location du Groupe concernent des biens immobiliers, des contrats de concession ainsi que d’autres actifs (véhicules et équipements informatiques). Les contrats immobiliers concernent les bureaux pour lesquels le Groupe est preneur. Les durées de location des bureaux varient en fonction des pays. Les contrats de concession concernent des espaces publicitaires situés dans les transports (gares, métro, bus) et mis à la disposition du Groupe en contrepartie du paiement de redevances assorties de minima garantis. Les durées des contrats de concession sont comprises entre 1 an et 10 ans.