Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

4.3.13 Conformité

La Direction de la Compliance agit sous la responsabilité du Directeur de la Compliance Groupe (Chief Compliance Officer) qui rapporte à la Secrétaire Générale. Elle a pour objectifs de promouvoir une culture éthique au sein du Groupe ainsi que de concevoir, déployer et suivre la mise en œuvre des programmes de conformité dans toutes les entités du Groupe.

Cette direction s’appuie sur un réseau de responsables de la conformité opérant au niveau local. Sous sa supervision, ceux‑ci sont chargés de coordonner et assurer le déploiement efficace des programmes de conformité dans leur périmètre.

Conformité par rapport au référentiel GRI (Global Reporting Initiative)  :

  • Publicis Groupe, dont les activités essentielles sont des prestations de services intellectuels, n’a pas eu à déplorer d’incidents impliquant le travail des enfants ainsi que le travail forcé ou obligatoire, ni d’incidents relatifs à la violation des droits des populations autochtones, ni de griefs relatifs aux droits de l’homme ;
  • Publicis Groupe n’a pas connu d’incidents de non‑conformité aux règlements et codes d'application volontaires concernant : les impacts sur la santé et la sécurité des consommateurs ; l’information autour de ses produits et services ; en matière de mise à disposition et d’utilisation de ses services ;
  • Publicis Groupe n’a pas fait l’objet de plaintes pour atteinte à la vie privée ou à la perte de données relatives aux clients, et n'a pas eu à déclarer des violations de données auprès d'autorités ;
  • Publicis Groupe n'a pas eu à déplorer des incidents de non‑conformité aux réglementations et aux codes d'application volontaires relatifs à la communication, ce qui se traduit le plus souvent par des avis ou notifications émanant des instances de tutelle ou d’autorégulation, donnant lieu à chaque fois à des modifications immédiates ;
  • Publicis Groupe n’a pas fait l’objet de condamnations pour des comportements contraires au droit de la concurrence, ni pour des faits de corruption.
Litiges et Controverses

Le 1ᵉʳ février 2024, Publicis Health US a indiqué par communiqué de presse, qu’un accord a été conclu entre les procureurs généraux des 50 États américains, le district de Columbia et certains territoires des États‑Unis concernant le travail réalisé par l’ancienne agence de publicité Rosetta pour le compte de fabricants d’opioïdes, clôturant ainsi trois années de discussions.

Les procureurs généraux ont reconnu la bonne foi et l’attitude responsable et citoyenne de Publicis Health lors de la conclusion de cet accord. 

En tant qu’ancien propriétaire de Rosetta, une agence fermée depuis dix ans, Publicis Health a déclaré :

« Cet accord de règlement nous permet de clore trois années de discussion, et se conclut par un paiement net de 148 millions d’euros. Le montant total de l’accord devrait contribuer de manière directe et rapide à renforcer l’aide apportée à ces États pour lutter contre les conséquences de la crise des opioïdes.

Le travail effectué pour le compte d’entreprises pharmaceutiques et visé par ce règlement a toujours été parfaitement conforme à la loi. Il a été mené principalement par Rosetta, une petite agence fermée depuis dix ans, qui travaillait déjà avec des clients pharmaceutiques produisant des traitements à base d’opioïdes lorsqu’elle a été rachetée il y a treize ans en 2011. Son travail dédié à ces produits n’a été utilisé qu’auprès de prestataires de soins de santé, jamais auprès des consommateurs, ayant recours uniquement à des outils de communication et des terminologies approuvés par la FDA (Food and Drug Administration). Le rôle de Rosetta s’est limité à la réalisation de services standards qu’une agence de publicité propose à ses clients, et ce, pour des produits qui sont à ce jour toujours prescrits aux patients, couverts par les principaux assureurs privés, Medicare, et autorisés par les autorités pharmaceutiques des États. 

Nous reconnaissons le contexte plus large dans lequel ce travail conforme à la loi a été mené. La lutte contre les opioïdes aux États‑Unis nécessite une collaboration entre les industries, le législateur et les communautés, et nous sommes déterminés à y contribuer. C’est pourquoi nous avons œuvré pour parvenir à cet accord et que nous réaffirmons notre engagement de longue date de refuser tout projet futur lié aux opioïdes. »

Le communiqué de presse est accessible publiquement sur le site internet du Groupe : www.publicisgroupe.com/fr/news fr/communiques de presse

Conformément à l’article R. 225‑105 du Code de commerce, et aux précisions demandées dans d’autres textes légaux français, les impacts environnementaux sont traités dans la section 4.1. Certains indicateurs ne sont pas applicables à Publicis Groupe compte tenu de ses activités de services et de prestations intellectuelles, à savoir :

  • les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et pollutions ; compte tenu de la faible matérialité de ce type de risques, le Groupe ne prévoit pas de provisions et garanties pour risques environnementaux ou liés aux effets du changement climatique ;
  • la prise en compte des nuisances sonores, et autres nuisances et pollutions spécifiques à l’activité ;
  • les mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l’air, l’eau et le sol (y compris l’utilisation des sols) affectant l’environnement.

Au regard de l’article R. 225‑102-&, III du Code de commerce, la « promotion du lien nation‑armée et le soutien à l’engagement dans les réserves » est un sujet qui n’a pas encore été traité.