Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la présente section expose la politique de rémunération applicable le cas échéant aux mandataires sociaux pour l’exercice 2024 à compter de l’adoption du changement de mode de gouvernance, et sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 29 mai 2024 de ce changement de mode de gouvernance.
Il est précisé que l’ensemble des principes communs décrits à la section 3.3.1.1 s’appliquera mutatis mutandis à l’ensemble des mandataires sociaux nommés à l’issue du changement de mode de gouvernance.
La politique de rémunération qui est proposée par le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de rémunération, consiste à :
La politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 dans sa quarante‑deuxième résolution en application du II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce.
La politique de rémunération du futur Président‑Directeur Général consiste à appliquer mutatis mutandis la politique de rémunération applicable au Président du Directoire au titre de l’exercice 2024, telle que présentée aux sections 3.3.1.4, en tant qu’elles concernent le Président du Directoire et non les autres membres du Directoire, et 3.3.1.5. Ainsi, la rémunération du Président‑Directeur Général ne sera pas augmentée à l’occasion du changement de mode de gouvernance par rapport à la rémunération qu’il percevait en tant que Président du Directoire.
Le Conseil de surveillance estime en particulier que cette transposition est justifiée dans le contexte actuel par le fait que les fonctions de Président‑Directeur Général seront exercées par la même personne que celle qui exerce actuellement les fonctions de Président du Directoire, sans préjudice des décisions qui pourraient être soumises ultérieurement à l’Assemblée Générale, notamment en raison des responsabilités et missions spécifiques attachées à la fonction de Président du Conseil d’Administration.
La politique de rémunération du futur Président‑Directeur Général au titre de l’exercice 2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 dans sa quarante‑et‑unième résolution en application du II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce.
Dans la mesure où un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués seraient nommés, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de rémunération, déterminera, en fonction de la situation des intéressés, le montant de leurs rémunérations fixe et variable annuelles, les conditions et niveaux de performance et autres structures et paramètres de leur rémunération en appliquant la politique de rémunération applicable aux autres membres du Directoire présentée aux sections 3.3.1.4, 3.3.1.6 et 3.3.1.8, sur une base prorata temporis à compter du jour de leur nomination.
