Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

/ Tableau 11 (nomenclature AMF) informations diverses concernant les dirigeants mandataires sociaux

 

Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence
Directoire Directoire

Contrat de travail

 

Directoire

Régime de retraite supplémentaire

 

Directoire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

 

Directoire

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

 

Arthur Sadoun, Président Arthur Sadoun, Président

Contrat de travail

Non

Arthur Sadoun, Président

Régime de retraite supplémentaire

Non

Arthur Sadoun, Président

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (1)
Arthur Sadoun, Président

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (1)
1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

1

re

nomination : 1

er

juin 2017 Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Contrat de travail

 

1

re

nomination : 1

er

juin 2017 Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

 

1

re

nomination : 1

er

juin 2017 Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

 

1

re

nomination : 1

er

juin 2017 Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

 

Anne‑Gabrielle Heilbronner Anne‑Gabrielle Heilbronner

Contrat de travail

Oui

Anne‑Gabrielle Heilbronner

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)
Anne‑Gabrielle Heilbronner

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (3)
Anne‑Gabrielle Heilbronner

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (3)
1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

1

re

nomination :

15 septembre 2014

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Contrat de travail

 

1

re

nomination :

15 septembre 2014

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

 

1

re

nomination :

15 septembre 2014

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

 

1

re

nomination :

15 septembre 2014

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

 

Michel‑Alain Proch Michel‑Alain Proch

Contrat de travail

Oui

Michel‑Alain Proch

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)
Michel‑Alain Proch

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (4)
Michel‑Alain Proch

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (4)
1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

1

re

nomination :

15 janvier 2021

Échéance du mandat :

8 février 2024

Contrat de travail

 

1

re

nomination :

15 janvier 2021

Échéance du mandat :

8 février 2024

Régime de retraite supplémentaire

 

1

re

nomination :

15 janvier 2021

Échéance du mandat :

8 février 2024

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

 

1

re

nomination :

15 janvier 2021

Échéance du mandat :

8 février 2024

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

 

Loris Nold Loris Nold

Contrat de travail

 

Loris Nold

Régime de retraite supplémentaire

 

Loris Nold

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

 

Loris Nold

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

1

re

nomination :

8 février 2024

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Contrat de travail

Oui

1

re

nomination :

8 février 2024

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)

1

re

nomination :

8 février 2024

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (5)

1

re

nomination :

8 février 2024

Échéance du mandat :

14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (5)
  1. Voir section 3.3.1.5 « Politique de rémunération applicable au Président du Directoire ».
  2. Les membres du Directoire en France, liés par un contrat de travail et dépendants du régime français de sécurité sociale, peuvent bénéficier des régimes de PERECO et de PER O ouverts, sous conditions, aux collaborateurs en France.
  3. Voir section 3.3.1.6 « Politique de rémunération applicable à Mme Anne‑Gabrielle Heilbronner ».
  4. Voir section 3.3.1.7 « Politique de rémunération applicable à M. Michel‑Alain Proch ».
  5. Voir section 3.3.1.8 « Politique de rémunération applicable à M. Loris Nold ».

3.3.3 Participation dans le capital social

Au 31 décembre 2023, aucun des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ne détient plus de 1 % des actions de la Société, à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants (6,56 %), et de M. Maurice Lévy qui détient directement ou indirectement 4 774 855 actions, soit 1,88 % du capital de la Société, dont 2 436 298 actions sont détenues à travers une société familiale appartenant à M.Maurice Lévy et à sa famille.

Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil de surveillance et du Directoire (à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants) détiennent directement et indirectement 6 799 826 actions, soit 2,67 % du capital de la Société, dont 1,88 % par M. Maurice Lévy.

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2023, la participation de chaque mandataire social dans le capital de la Société en nombre d’actions et de droits de vote, ainsi que le nombre d’actions que chaque mandataire social a la faculté d’acquérir en exerçant des options de souscription d’actions nouvelles et d’achat d’actions existantes.