Document d'enregistrement universel 2023

Création de Valeur

/ Tableau 11 (nomenclature AMF) informations diverses concernant les dirigeants mandataires sociaux
Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence
Directoire Directoire

Contrat de travail

non-inclus
Directoire

Régime de retraite supplémentaire

non-inclus
Directoire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

non-inclus
Directoire

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

non-inclus

Arthur Sadoun, Président

1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Arthur Sadoun, Président

1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Contrat de travail

Non

Arthur Sadoun, Président

1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

Non

Arthur Sadoun, Président

1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (1)

Arthur Sadoun, Président

1re nomination : 1er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (1)

Anne‑Gabrielle Heilbronner

1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Anne‑Gabrielle Heilbronner

1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Contrat de travail

Oui

Anne‑Gabrielle Heilbronner

1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)

Anne‑Gabrielle Heilbronner

1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (3)

Anne‑Gabrielle Heilbronner

1re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (3)

Michel‑Alain Proch 

1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

Michel‑Alain Proch 

1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

Contrat de travail

Oui

Michel‑Alain Proch 

1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)

Michel‑Alain Proch 

1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (4)

Michel‑Alain Proch 

1re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 8 février 2024

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (4)

Loris Nold 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Loris Nold 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Contrat de travail

Oui

Loris Nold 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Régime de retraite supplémentaire

Non (2)

Loris Nold 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction

Oui (5)

Loris Nold 

1re nomination : 8 février 2024 Échéance du mandat : 14 septembre 2026

Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence

Oui (5)
  1. Voir section 3.3.1.5 « Politique de rémunération applicable au Président du Directoire ».
  2. Les membres du Directoire en France, liés par un contrat de travail et dépendants du régime français de sécurité sociale, peuvent bénéficier des régimes de PERECO et de PER O ouverts, sous conditions, aux collaborateurs en France.
  3. Voir section 3.3.1.6 « Politique de rémunération applicable à Mme Anne‑Gabrielle Heilbronner ».
  4. Voir section 3.3.1.7 « Politique de rémunération applicable à M. Michel‑Alain Proch ».
  5. Voir section 3.3.1.8 « Politique de rémunération applicable à M. Loris Nold ».

3.3.3 Participation dans le capital social

Au 31 décembre 2023, aucun des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ne détient plus de 1 % des actions de la Société, à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants (6,56 %), et de M. Maurice Lévy qui détient directement ou indirectement 4 774 855 actions, soit 1,88 % du capital de la Société, dont 2 436 298 actions sont détenues à travers une société familiale appartenant à M.Maurice Lévy et à sa famille.

Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil de surveillance et du Directoire (à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants) détiennent directement et indirectement 6 799 826 actions, soit 2,67 % du capital de la Société, dont 1,88 % par M. Maurice Lévy.

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2023, la participation de chaque mandataire social dans le capital de la Société en nombre d’actions et de droits de vote, ainsi que le nombre d’actions que chaque mandataire social a la faculté d’acquérir en exerçant des options de souscription d’actions nouvelles et d’achat d’actions existantes.