Publicis Groupe a décidé de mettre en place chaque année un plan en actions pour le management et certains salariés clés du Groupe. En tant que salarié du Groupe puis membre du Directoire à compter du 8 février 2024, M. Loris Nold est éligible à ce plan depuis 2021 dans les mêmes conditions que pour le management et certains salariés clés du Groupe.
Dans le cadre du plan mis en place en faveur des membres du Directoire, le nombre d’actions susceptibles d’être livrées à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans (sauf en cas de décès ou d’invalidité), soit en mars 2027 s’agissant du « LTIP 2024 Membres du Directoire », dépendra pour 90 % des actions attribuées de la performance financière moyenne atteinte par Publicis Groupe au cours d’une période de trois ans (2024‑2026), comparée à la performance financière des sociétés d’un groupe de référence constitué de WPP, Omnicom, IPG et Publicis Groupe, et par ailleurs, de deux conditions liées à la Responsabilité sociétale de l’entreprise pour 10 % des actions attribuées.
Pour autant que les conditions de performance soient atteintes, le droit à la livraison des actions est soumis à une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition. Le détail de ces plans est présenté en section 3.3.1.4.
En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, les actions attribuées pourront être conservées prorata temporis, sur décision motivée du Conseil de surveillance et sous réserve de l’atteinte des conditions de performance.
En cas de départ à la retraite, il pourra recevoir, au terme de la période d’acquisition et sur décision du Conseil de surveillance, conformément à la politique de rémunération votée par les actionnaires et en vigueur à ce moment, les actions qui lui auront été consenties prorata temporis.
Utilisation d’un véhicule de fonction.
Par ailleurs, en l’absence de prise en charge par Pôle Emploi, M. Loris Nold bénéficiera de l’assurance perte emploi souscrite par Publicis Groupe au profit des mandataires sociaux.
M. Loris Nold bénéficie de la couverture applicable aux dirigeants relevant du régime français. M. Loris Nold peut bénéficier des régimes de PERECO et de PER O ouverts, sous conditions, aux collaborateurs du Groupe en France liés par un contrat de travail.
M. Loris Nold bénéficie d’un contrat de travail avec une des filiales du Groupe.
Les engagements en vigueur avec M. Loris Nold prévoient qu’en cas de départ contraint uniquement lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, M. Loris Nold aurait droit à une indemnité de fin de mandat.
Sous réserve que M. Loris Nold ne conserve pas de fonctions salariées au sein de Publicis Groupe, le montant de l’indemnité serait égal à un an de rémunération globale brute (part fixe et part variable versée) calculée sur la moyenne des vingt‑quatre derniers mois de rémunération.
Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achat d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions de performance, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné.
En outre, cette indemnité sera soumise à une condition de performance : le montant de l’indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des parts variables acquises par M. Loris Nold au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de sa « part variable cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % de la « part variable cible », aucune somme ni avantage ne sera dû. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % de la « part variable cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.
L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.
Le cumul de l’indemnité de fin de mandat et d’une indemnité due au titre du contrat de travail ne pourra excéder deux ans de rémunération totale (rémunération fixe et variable versée).
Une clause de non‑concurrence a été conclue avec M. Loris Nold dans le cadre de son contrat de travail. Cette clause de non‑concurrence d’une durée maximum de deux ans prévoit une compensation financière maximum, payable mensuellement, égale à 30 % du dernier salaire mensuel brut, hors éléments variables, perçu par M. Loris Nold préalablement à son départ du Groupe, calculé sur la moyenne des douze derniers mois précédant son départ. Il est prévu que Publicis Groupe pourrait renoncer à l’exécution de cette clause.
La politique de rémunération de M. Loris Nold en tant que membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 ou, le cas échéant, jusqu’à l’adoption du changement de mode de gouvernance, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 dans sa quatorzième résolution en application du II de l’article L. 22‑10‑26 du Code de commerce.
