M. Michel‑Alain Proch a bénéficié de la couverture applicable aux dirigeants relevant du régime français jusqu’à la date d’échéance de son contrat de travail. M. Michel‑Alain Proch pouvait bénéficier des régimes de PERECO et de PER O ouverts, sous conditions, aux collaborateurs du Groupe en France liés par un contrat de travail.
M. Michel‑Alain Proch bénéficiait d’un contrat de travail avec une des filiales du Groupe jusqu’au 14 février 2024.
Les engagements en vigueur avec M. Michel‑Alain Proch prévoyaient qu’en cas de départ contraint uniquement lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, M. Michel‑Alain Proch avait droit à une indemnité de fin de mandat.
Faute d’existence d’un « départ contraint », M. Michel‑Alain Proch n’a droit à aucune indemnité de départ.
Une clause de non‑concurrence avait été conclue avec M. Michel‑Alain Proch lors de son arrivée au sein de Publicis Groupe, dans le cadre de son contrat de travail. Cette clause de non‑concurrence d’une durée maximum de deux ans
prévoyait une compensation financière maximum à régler égale à 30 % du dernier salaire mensuel brut, hors éléments variables, perçu par M. Michel‑Alain Proch préalablement à son départ du Groupe, calculé sur la moyenne des douze derniers mois précédant son départ. Il était prévu que Publicis Groupe pourrait renoncer à l’exécution de cette clause.
M. Michel‑Alain Proch rejoignant LSEG (London Stock Exchange Group) , il a été décidé de renoncer à la clause de non‑concurrence prévue dans le contrat de travail de M. Michel‑Alain Proch. Ce dernier ne recevra donc aucune compensation financière à ce titre.
Il est rappelé que la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2023 ainsi que les éléments versés ou attribués en 2022 à M. Michel‑Alain Proch ont été approuvés à 91,88 % et 95,53 % par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 mai 2023 (onzième et dix‑septième résolutions) en application, respectivement, des articles L. 22‑10‑26 II et L. 22‑10‑34 II du Code de commerce (vote ex ante et ex post).
La politique de rémunération de M. Michel‑Alain Proch en tant que membre du Directoire jusqu’au 8 février 2024 au titre de l’exercice 2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 dans sa quatorzième résolution en application du II de l’article L. 22‑10‑26 du Code de commerce.
La politique de rémunération applicable à M. Loris Nold repose sur les principes communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.3.1.1 et comprend les éléments applicables aux membres du Directoire présentés en section 3.3.1.4 ainsi que les éléments spécifiques développés ci‑après.
