Document d'enregistrement universel 2023

M. Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de non‑concurrence en cas de départ contraint. Ainsi, en tout état de cause, M. Arthur Sadoun ne pourra percevoir à la fois une indemnité de départ et une indemnité au titre de l’engagement de non‑concurrence.

Il est également rappelé que, en application de l’article R. 22‑10‑18, III du Code de commerce, le versement de l’indemnité est exclu dès lors que M. Arthur Sadoun fait valoir ses droits à la retraite.

L’indemnité liée à l’engagement de non‑concurrence a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt‑et‑unième résolution au titre des engagements soumis à la procédure des conventions réglementées.

Il est rappelé que la politique de rémunération de M. Arthur Sadoun en tant que Président du Directoire au titre de l’exercice 2023 ainsi que les éléments versés ou attribués en 2022 à M. Arthur Sadoun ont été approuvés à 74,31 % et 81,81 % par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 mai 2023 (dixième et quatorzième résolutions) en application, respectivement, des articles L. 22‑10‑26 II et L. 22‑10‑34 II du Code de commerce (vote ex ante et ex post).

La politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2024 ou, le cas échéant, jusqu’à l’adoption du changement de mode de gouvernance, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2024 dans sa treizième résolution en application du II de l’article L. 22‑10‑26 du Code de commerce.

3.3.1.6 Politique de rémunération applicable à Mme Anne‑Gabrielle Heilbronner, membre du Directoire

La politique de rémunération applicable à Mme Anne‑Gabrielle Heilbronner repose sur les principes communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.3.1.1 et comprend les éléments applicables aux membres du Directoire présentés en section 3.3.1.4 ainsi que les éléments spécifiques développés ci‑après.