Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, les actions attribuées pourront être conservées prorata temporis, sous réserve des conditions de performance.

En cas de départ à la retraite, il pourra recevoir, au terme de la période d’acquisition et sur décision du Conseil de surveillance, conformément à la politique de rémunération votée par les actionnaires et en vigueur à ce moment, les actions qui lui auront été consenties prorata temporis. 

Contrat de rétention

Le Groupe a ceci de particulier qu’en près de cent ans d’existence, il n’a connu que trois directeurs généraux opérationnels :

  • le fondateur, M. Marcel Bleustein‑Blanchet, pendant 60 ans ;
  • M. Maurice Lévy, pendant 30 ans ; et
  • M. Arthur Sadoun, depuis 2017.

La durée d’exercice des responsabilités de direction générale est sans aucun doute l’un des facteurs clés de succès du Groupe. Dans le monde volatil que nous connaissons et à la lumière de la rareté des talents particulièrement aiguë dans notre secteur encore plus particulièrement sur un profil aussi visible que celui de M. Arthur Sadoun dont la performance est très reconnue il est apparu essentiel au Conseil de surveillance, dans l’intérêt du Groupe et de toutes les parties prenantes, de s’attacher les services de M. Arthur Sadoun en qualité de Président du Directoire, sur la durée.

À cet effet, et conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 31 mai 2023, il a été mis en place au cours de l’exercice 2023 un contrat de rétention dont les termes et conditions sont présentés en section 3.3.2.4.

Avantages en nature

M. Arthur Sadoun dispose d’un abonnement avec une compagnie de taxi et du remboursement de ses frais de taxi et de représentation. Par ailleurs, M. Arthur Sadoun bénéficiera d’une prestation de gardiennage pour assurer la sécurité de ce dernier et de sa famille à son domicile.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

M. Arthur Sadoun bénéficie d’une couverture applicable aux dirigeants de son niveau relevant du régime français.

Régime de retraite supplémentaire

Le Président du Directoire ne bénéficie pas actuellement d’un régime de retraite supplémentaire.

Contrat de travail

Le Président du Directoire ne peut être lié par un contrat de travail avec la Société.

Le contrat de travail de M. Arthur Sadoun avec la société Publicis Conseil conclu le 5 décembre 2006 a été résilié à la date de sa prise de fonction en tant que Président du Directoire.

Indemnité de départ

En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, M. Arthur Sadoun aura droit à une indemnité de fin de mandat.

Le montant de l’indemnité serait égal à un an de rémunération brute globale (part fixe et part variable versée) calculée sur la moyenne des vingt quatre derniers mois de rémunération.

Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achats d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions de performance qui lui auront été consenties, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné (conformément à la décision du Conseil de surveillance du 25 novembre 2020).

En outre, cette indemnité sera soumise à une condition de performance : le montant de l’indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des parts variables acquises par M. Arthur Sadoun au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de sa « part variable cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % de la « part variable cible », aucune somme ni avantage ne seront dus. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % de la « part variable cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.

L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.

En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie, M. Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de nonconcurrence et non sollicitation.

À titre informatif, il est rappelé que ces engagements avaient fait l’objet d’une autorisation de la part du Conseil de surveillance en date du 12 septembre 2018 et d’une approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2019 dans sa cinquième résolution, au titre des engagements anciennement soumis à la procédure des conventions réglementées.

Engagement de non‑concurrence

Le Président du Directoire peut être soumis à un engagement de non‑concurrence qui justifie une contrepartie financière.

Le Conseil de surveillance a ainsi décidé de soumettre M. Arthur Sadoun, en cas de démission, à un engagement de non‑concurrence et de non‑sollicitation de personnel pendant les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de Président du Directoire de Publicis Groupe SA.

En contrepartie du respect de cet engagement de non concurrence, M. Arthur Sadoun recevra une indemnité (payable mensuellement par avance), dont le montant sera égal à deux ans de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible) calculée sur la moyenne des vingt‑quatre derniers mois de rémunération.

Le Conseil de surveillance pourra renoncer à l’exécution de cette clause.