Les attributions d’actions Publicis Groupe aux membres du Directoire sont soumises à un plafond global de 0,3 % du capital social de la Société, lequel concerne aussi les options de souscription et d’achat d’actions. À titre informatif, ce plafond est loin d’être atteint. Le nombre total d’actions attribuées avant performance dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa vingt‑deuxième résolution représente aujourd’hui 0,24 % du capital social (en tenant compte des attributions réalisées en mars 2024).
Le Conseil de surveillance a décidé que, en sus des règles spécifiques à chaque plan le cas échéant, les membres du Directoire doivent conserver au nominatif au moins 20 % des actions qui leur ont été attribuées pendant toute la durée de leur mandat. En outre, conformément au code Afep‑Medef, les membres du Directoire s’engagent à ne pas utiliser d’instruments de couverture sur des actions à recevoir ou des actions reçues mais incessibles.
Le Directoire se réserve la possibilité d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.
Dans cette hypothèse, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions seraient soumises à au moins deux conditions de performance et mesurées sur trois années. Le prix de souscription ou d’achat des actions ne serait pas inférieur à la moyenne des premiers cours côtés de l’action de Publicis Groupe sur le marché réglementé d’Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seraient consenties, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto‑détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur.
Ces attributions sont soumises à un plafond global de 0,3 % du capital social de la Société, lequel concerne aussi les attributions d’actions de performance.
Le Groupe n’a attribué aucune option de souscription ou d’achat d’actions depuis 2013. À titre d’information, conformément à la politique de rémunération applicable au Président et membres du Directoire au titre de l’année 2024, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ne sera effectuée pour eux en 2024.
Les membres du Directoire peuvent bénéficier de contrats de santé et de prévoyance collectifs en fonction de la réglementation locale applicable.
Les membres du Directoire en France, liés par un contrat de travail et dépendants du régime français de Sécurité sociale peuvent bénéficier de ces régimes dans les mêmes conditions que les collaborateurs en France.
Une assurance privée relevant du régime français a été proposée aux membres du Directoire lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’assurance chômage obligatoire des salariés.
Les membres du Directoire peuvent bénéficier d’une indemnité en cas de départ contraint, octroyée en conformité avec la législation en vigueur et le code Afep‑Medef. Conformément audit code, le cumul de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non‑concurrence ne pourra pas excéder vingt‑quatre mois de la rémunération totale (rémunération fixe et variable annuelle).
Les éléments détaillés des indemnités de départ sont explicités à la section 3.3.1.5 pour le Président du Directoire et dans les sections 3.3.1.6 et 3.3.1.8 pour les autres membres du Directoire.
Les membres du Directoire peuvent être tenus par un engagement de non‑concurrence et bénéficier, en contrepartie, d’une indemnité de non‑concurrence en conformité avec la législation en vigueur et le code Afep‑Medef. Le Conseil de surveillance se réserve le droit de renoncer à cet engagement. Conformément audit code, le cumul de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non‑concurrence ne pourra pas excéder vingt‑quatre mois de la rémunération totale (rémunération fixe et variable annuelle). Il est également rappelé que, en application de l’article R. 22‑10‑18, III du Code de commerce, le versement de l’indemnité est exclu dès lors que l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite.
Les membres du Directoire peuvent bénéficier d’avantages en fonction de la réglementation et de la pratique locale en matière de rémunération, tels que, par exemple, la mise à disposition d’un véhicule, la prise en charge d’un abonnement de taxis, la prise en charge d’une assurance perte emploi ou la prestation de gardiennage pour assurer leur sécurité.
Les éléments détaillés et chiffrés de la politique de rémunération sont explicités à la section 3.3.1.5 pour le Président du Directoire et dans les sections 3.3.1.6, 3.3.1.7 et 3.3.1.8 pour les autres membres du Directoire.
